En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
Des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé mardi une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu après une sér...
Actualités similaires
Washington - Des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé mardi une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu après une ...
Actualités similaires
Ce lundi 28 mars, Elise Bénéat, avocate en droit social au cabinet De Pardieu Brocas Maffei, a répondu aux questions des auditeurs, et notamment celle liée ...
Actualités similaires
Mardi 22 février, sur TV7, « Ça fait débat » revient sur le sujet de la chasse. Samedi, une randonneuse de 25 ans a été tuée accidentellement par une ...
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes. Le texte, issu d'un accord entre ...
Le Sénat à majorité de droite examine mardi en première lecture une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Reposer en paix avec son chien ou son chat: une trentaine de députés ont déposé mercredi une proposition de loi pour que l'urne de l'animal de compagnie ...
Reposer en paix avec son chien ou son chat: une trentaine de députés ont déposé mercredi une proposition de loi pour que l'urne de l'animal de compagnie ...
Deux députés écologistes, Paula Forteza et Matthieu Orphelin, ont annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance ...
Les députés CD&V Leen Dierick et Servais Verherstraeten ont déposé une proposition de loi visant à permettre la construction de centrales nucléaires de 4e ...
"Il n'y a pas de groupes ou de population à risque, il n'y a que des pratiques à risque qui peuvent concerner chaque citoyen, quelle que soit son orientation ...
La pluie n'a pas découragé les salariés de Ratier-Figeac qui se sont réunis en nombre lundi matin dès 8h30 dans la cour d'honneur du site industriel. ...
Alors qu'à l'issue d'une commission mixte paritaire, le Parlement vient de donner son feu vert à la proposition de loi « interdisant les pratiques visant à ...
L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'allongement du délai légal de l'Interruption volontaire de grossesse mais les députés ont refusé de supprimer ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du ...
Actualités similaires
Le texte, très controversé, vient préciser le dispositif existant jusqu'à présent. L'avortement est autorisé, mais seulement dans des cas très précis. ...
Actualités similaires