Articles similaires à Une marche contre le projet Bonnevie de Bresles malgré la victoire au tribunal administratif
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
À Nîmes, une trentaine de migrants manifestent devant le tribunal administratif pour le renouvellement des titres de séjour
Avec l'Association des migrantes et migrants de France (AMMF), ils dénoncent la durée de renouvellement des titres de séjour et défendent un Guinéen ...Actualités similaires
Poitiers : une audience fictive au tribunal administratif pour découvrir le droit
Ambiance solennelle jeudi 3 octobre 2024 au tribunal administratif de Poitiers. Une étonnante affaire de cormorans impactant une activité piscicole dans les ...Actualités similaires
Projet éolien à Porspoder bloqué par des menhirs : une victoire pour la protection du patrimoine de Bretagne
Le projet d'implantation de trois éoliennes à Porspoder, dans le Finistère, vient d'être bloqué par la justice, et ce, grâce à la proximité de menhirs ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Projet d'hôtel du jardin des Plantes : dix délibérations du conseil municipal de Montauban attaquées devant le tribunal administratif
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...Actualités similaires
Effarouchement de l'ours sur l'estive du Trapech : l'association One Voice une nouvelle fois déboutée par le tribunal administratif de Toulouse
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...Actualités similaires
Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l'arrêtera »
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas reActualités similaires
Corse-du-Sud : le tribunal administratif suspend l'interdiction des «tenues manifestant une appartenance religieuse» sur des plages
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...Actualités similaires
Lecci : le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...Actualités similaires
Suite à une décision du tribunal administratif, le collège musulman de Nice ne sera pas sous contrat avec l'Etat
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le projet de travaux de l'étang du Grand Moulin à Aigurande
Cet étang sera asséché au profit une rivière. Le recours des associations contre l'autorisation préfectorale des travaux a été rejeté. Propriétaire des ...Actualités similaires
L'imam de Pessac interpellé ce jeudi en vue d'être expulsé, une semaine après une victoire au tribunal
Le président de la mosquée de Pessac a été interpellé ce jeudi matin, en vue d'une expulsion. Un arrêté qui émane du ministère de l'Intérieur, alors ...Actualités similaires
L'imam de Pessac doit être régularisé, après une décision du tribunal administratif de Bordeaux
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision le 1er août, concernant le non-renouvellement du titre de séjour de l'imam de Pessac. Le préfet de ...Actualités similaires
Une élue démise de ses fonctions par le tribunal administratif
A Fresnes-sur-Apance, la vie municipale est émaillée d'évènements peu communs. Le dernier en date est une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
"C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...Actualités similaires
Trois élus d'opposition de Puéchabon visés par une procédure de démission d'office : la requête du maire rejetée par le tribunal administratif
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
Projet Cigéo : une avancée « à marche forcée » selon ses opposants
Réunis à Joinville vendredi 5 juillet, les opposants au projet Cigéo s'alarment de son avancée « à marche forcée ». Ils redoutent que, du dossier ...Actualités similaires
Le tribunal administratif s'oppose au retour de la corrida dans une commune de l'Hérault
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi une décision de la ville de Pérols (Hérault) autorisant l'organisation d'une corrida sur son ...Actualités similaires
Le tribunal administratif s'oppose au retour de la corrida dans une commune de l'Hérault
Le tribunal a confirmé sa décision prise en urgence en 2023 d'interdire l'organisation d'une "novillada" - qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, ...Actualités similaires
Une autorisation d'abattre des loups à Canjuers sur la sellette devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulon devra se prononcer sur la validité d'un arrêté autorisant les tirs de prélèvement du loup. L'association One Voice ...Actualités similaires
École maternelle de Tresses : victoire en demi-teinte pour la mairie au tribunal administratif
Les quatre élus minoritaires contestaient les nouvelles conditions juridiques du marché de reconstruction. Le tribunal juge l'avenant illicite mais rejette la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l'obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de ...Actualités similaires
Gironde : à Bègles, le projet de résidence autonomie ressort des cartons, quatre ans après son rejet par le tribunal administratif
Dans une petite rue d'échoppes, des habitants s'opposent à un projet de résidence-autonomie de quatre étages. Bis repetita : le permis de construire d'une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
