Paris - Reconnaître et réparer la "tragédie harkie", 60 ans après la fin de la guerre d'Algérie: les députés examinent jeudi un projet de loi pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une loi pour réparer la "tragédie harkie" au menu des députés
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du Premier ministre, ont indiqué les ...
Actualités similaires
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...
Actualités similaires
Alors qu'une soixantaine de rassemblements sont prévus ce samedi 23 novembre en France à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des ...
Actualités similaires
L'éclosion de l'IA générative, et surtout des futurs « agents IA » autonomes, donne une pertinence nouvelle au Data Governance Act (DGA), la régulation ...
Actualités similaires
Les députés russes ont validé jeudi en troisième et dernière lecture le projet de loi du budget 2025-2027 qui prévoit une envolée de 30% des dépenses ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté un texte qui encadre plus strictement la location des meublés de tourisme. De quoi aider les élus locaux, jusque-là démunis face aux ...
Actualités similaires
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
En Egypte, la loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement précise comment on obtient le statut de réfugié ainsi que les droits et les devoirs qui en ...
Actualités similaires
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires
Une lettre contenant une poudre suspecte a également été découverte mercredi après-midi au cabinet du ministre de l'Intérieur, rue de la Loi, ont indiqué ...
Actualités similaires
La chambre haute du Parlement russe a validé mercredi 20 novembre, à son tour, la loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise ...
Actualités similaires
La gauche a remporté ce mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...
Actualités similaires
Saint-Georges-de-Didonne veut obtenir pour ses exploitants le droit de ne pas démonter leurs établissements l'hiver. Le comité Royan Atlantique de ...
Actualités similaires
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.
Actualités similaires
Parmi une série de mesures défendues par le Brésil, pays hôte, une proposition ambitieuse : taxer les milliardaires à l'échelle du G20. Cette proposition ...
Actualités similaires
Parmi une série de mesures défendue par le Brésil, pays hôte, une proposition ambitieuse : taxer les milliardaires à l'échelle du G20. Cette proposition a ...
Actualités similaires
idGarages.com, site leader de la comparaison et la prise de rendez-vous en ligne, a dévoilé cette semaine la 8e édition de son baromètre des prix de la ...
Actualités similaires