Une loi pour les enfants "influenceurs" du web : que prévoit le texte adopté à l'Assemblée ?
ENFANCE - L'objectif du texte législatif est d'encadrer les horaires ainsi que les revenus qui découleraient des mineurs dont l'image est diffusée sur les ...Actualités similaires
Articles similaires à Une loi pour les enfants "influenceurs" du web : que prévoit le texte adopté à l'Assemblée ?
Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...Actualités similaires
Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : le double scrutin pour les municipales à Marseille, Paris et Lyon adopté à l'Assemblée
La principale disposition du projet de réforme de la loi PLM, qui instaure un double scrutin aux municipales à Marseille, Paris et Lyon, a été adoptée dans ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.Actualités similaires
Sénégal : l'Assemblée nationale adopte une loi révisant l'amnistie votée sous Macky Sall
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les ...Actualités similaires
/2023/06/12/648711bde6124_080-hl-norchard-1798011.jpg)
Déserts médicaux : l'adoption de la proposition de loi destinée à réguler l'installation des médecins est "une grande joie" pour le député Guillaume Garot, à l'initiative du texte
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1 de la proposition de loi transpartisane pour réguler l'installation des médecins.Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Permis de conduire : une proposition de loi à l'Assemblée pour imposer une visite médicale à partir de 70 ans
Une proposition de loi était examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale pour imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs de ...Actualités similaires
Loi Narcotrafic: ce que contient le texte voté à l'Assemblée
Liberticide pour une partie de la gauche, nécessaire pour l'essentiel des députés, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été adoptée sans ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol adopté à l'Assemblée
La proposition de loi redéfinit l'article du code pénal portant sur l'ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir comme ...Actualités similaires
Rachida Dati accusée d'avoir "pris à partie" une fonctionnaire de l'Assemblée, l'examen du texte sur l'audiovisuel suspendu
La ministre de la Culture a "pris à partie" une fonctionnaire de l'Assemblée nationale, pendant l'examen du projet de réforme de l'audiovisuel public, selon ...Actualités similaires
Loi de lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée adopte le texte et la gauche se divise
Le texte visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », porté par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, a été voté et largement ...Actualités similaires
Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...Actualités similaires
Gens du voyage : un texte pour durcir la lutte contre les installations illégales adopté en commission à l'Assemblée
Le texte a été adopté avec le soutien des députés du bloc central et du Rassemblement national. Les élus de gauche ont dénoncé à l'unisson un texte qui ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...Actualités similaires
« Quand une commune perd son bistrot, elle perd son âme » : le président des maires ruraux de l'Indre se félicite d'un texte voté à l'Assemblée
Les députés ont voté une proposition de loi sur la création et le non-transfert de licences 4 en milieu rural. Ce texte a reçu un accueil plutôt favorable ...Actualités similaires
« On se prépare à la guerre » : une loi ouvrant la voie à la réintroduction de néonicotinoïdes à l'Assemblée fin avril
Votée fin janvier par le Sénat, la loi sur la réintroduction des pesticides néonicotinoïdes arrive à l'Assemblée. Les députés sont fortement divisés.Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: les députés empêchés de voter un amendement après une panne à l'Assemblée
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...Actualités similaires
Pesticides : une loi ouvrant la voie à la réintroduction de néonicotinoïdes à l'Assemblée fin avril
Cette proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes est attendue par une partie des syndicats agricoles mais ...Actualités similaires
Abeilles: une loi ouvrant la voie à la réintroduction des pesticides néonicotinoïdes à l'Assemblée en avril
L'Assemblée se penchera la semaine du 28 avril sur une proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes autorisés ...Actualités similaires
Un "texte de combat": Retailleau et Darmanin défendent une proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
