Un mois après l'audience, la cour d'appel de Reims condamne ce mercredi Nordahl Lelandais à un an de prison ferme pour agression sexuelle et menaces contre ...
Actualités similaires
La justice a ordonné ce jeudi la réintégration du syndicaliste CGT au sein de l'entreprise dont il avait été évincé en mai 2024 pour avoir affiché des ...
Actualités similaires
La sécurité routière, c'est l'affaire de tous et aussi des entreprises. L'une des plus importantes du département du Lot, Figeac Aéro, se mobilise pour ...
Actualités similaires
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...
Actualités similaires
Adrien Pouget, thanatopracteur dans la Nièvre, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et agressions sexuelles sur une ...
Actualités similaires
La cour d'appel fédérale installée à la Nouvelle-Orléans a estimé que la loi qui interdit l'achat d'armes de poing pour les clients âgés de 18 à ...
Actualités similaires
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.
Actualités similaires
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...
Actualités similaires
La Cour d'Appel de Limoges a fait sa rentrée ce jeudi, et son Premier Président, Valéry Turcey, était l'invité d'ici Limousin ce vendredi. Il a balayé ...
Actualités similaires
Les références à la Normandie sur les boîtes de camembert, qu'elles soient écrites ou graphiques, sont réservées aux fromages bénéficiant de ...
Actualités similaires
La cour devait se prononcer dans des litiges opposant plusieurs industriels commercialisant des camemberts non AOP, parmi lesquels le géant laitier Lactalis, ...
Actualités similaires
Éric Corbaux a quitté le parquet général de la cour d'appel de Poitiers (1) en cette fin d'année 2024. Sa remplaçante vient d'être officiellement nommée ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux dément la vente de ses locaux sur un site d'annonces en ligne. La "facétie" est l'oeuvre de l'association ...
Actualités similaires
Un incendie ce jeudi en début d'après-midi dans l'entreprise d'électronique Seico à Malville. Pas de victimes, mais la surtension a engendré de gros ...
Actualités similaires
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...
Actualités similaires
Le trentenaire avait été jugé en première instance fin août pour des faits survenus aux Mages, une commune du nord du Gard, un mois et demi plus tôt. Des ...
Actualités similaires
WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté vendredi un recours déposé par Tiktok contre une loi obligeant son propriétaire, le ...
Actualités similaires
Le procureur spécial a expliqué se conformer ainsi en vertu d'une politique du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...
Actualités similaires