Un tiers des jeunes bénéficient des séances d'éducation à la sexualité à l'école, trois associations attaquent l'Etat en justice
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...Articles similaires à Un tiers des jeunes bénéficient des séances d'éducation à la sexualité à l'école, trois associations attaquent l'Etat en justice
Délais de jugement trop longs : vingt et un justiciables montpelliérains attaquent l'Etat en justice
Plusieurs justiciables et leurs avocats ont engagé une procédure indemnitaire pour faire condamner l'Etat en raison de délais de jugement considérés comme ...Actualités similaires
"Un cri d'alarme" : Grégory Doucet et quatre maires attaquent l'Etat en justice
"Un cri d'alarme, mais malgré tout une main tendue." Ce vendredi, Grégory Doucet, maire écologiste de Lyon ainsi que les édiles de Grenoble, Strasbourg, ...Actualités similaires
Des associations écrivent à Pap Ndiaye pour dénoncer « de graves dérives lors de séances d'éducation à la sexualité dans une école française »
Deux associations, les Mamans louves et SOS Education, dénoncent dans un communiqué « de graves dérives lors de séances d'éducation à la sexualité dans ...Actualités similaires
Éducation à la sexualité: trois associations attaquent l'État français en justice
C'est une disposition obligatoire, prévue par la loi Aubry de 2001: au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité doivent être dispensées ...Actualités similaires
Éducation à la sexualité à l'école : Des associations attaquent l'État en justice
Trois associations ont annoncé ce mercredi attaquer l'État en justice, estimant qu'il ne respecte pas la loi en matière d'éducation à la sexualité à...Actualités similaires
Éducation à la sexualité à l'école : trois associations attaquent l'Etat en justice
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi 1er mars leur volonté de poursuivre l'Etat en justice pour non-respect ...Actualités similaires
Seulement un tiers des jeunes bénéficient de séances d'éducation à la sexualité à l'école, trois assos attaquent l'Etat en justice
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...Actualités similaires
Education à la sexualité à l'école : trois associations attaquent l'Etat en justice
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...Actualités similaires
Seulement un tiers des jeunes bénéficient de séances d'éducation à la sexualité à l'école, trois assos attaquent l'Etat en justice
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...Actualités similaires
Un tiers des jeunes bénéficient des séances d'éducation à la sexualité à l'école, trois associations attaquent l'Etat en justice
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...Actualités similaires
Un tiers des jeunes bénéficient des séances d'éducation à la sexualité à l'école, trois associations attaquent l'Etat en justice
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...Actualités similaires
Éducation à la sexualité à l'école : trois associations attaquent l'État en justice
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé ce mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le ...Actualités similaires
Éducation à la sexualité à l'école : trois associations attaquent l'État en justice
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial vont attaquer l'État en justice pour le contraindre à respecter la loi concernant les séances d'éducation ...Actualités similaires
Education à la sexualité à l'école : trois associations attaquent l'Etat en justice pour obtenir davantage de séances
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial entendent saisir le tribunal administratif de Paris pour faire respecter la loi, qui impose au moins trois ...Actualités similaires
Education à la sexualité à l'école : SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial attaquent l'Etat en justice
Ces trois associations veulent contraindre l'Etat à organiser au moins trois séances d'éducation sexuelle à l'école par an, comme le prévoit la loiActualités similaires
Éducation à la sexualité à l'école: trois associations attaquent l'État en justice
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial veulent "mettre l'État devant ses responsabilités" et "demander l'application pleine et entière de la loi ...Actualités similaires
Deux associations attaquent l'Etat belge en justice suite à l'arrêt de Doel 3
Plusieurs organisations ont décidé d'attaquer l'État belge, Engie-Electrabel et Elia en justice car elles...Actualités similaires
Education à la sexualité - Un rapport de l'Inspection générale pointe les manquements de l'école: "Mieux l'intégrer à la politique éducative", "formaliser fermement trois séances annuelles dédiées"...
"Mieux intégrer l'éducation à la sexualité à la politique éducative", "formaliser fermement trois séances annuelles dédiées", "renforcer la formation ...Actualités similaires
Cinq jeunes attaquent en justice un traité méconnu dangereux pour le climat
Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) prévoit la possibilité pour les investisseurs d'attaquer auprès de tribunaux arbitraux les gouvernements dès ...Actualités similaires
Climat : la justice reconnaît des "carences fautives" de l'Etat et le condamne à verser un euro symbolique pour préjudice moral à quatre associations
Un supplément d'instruction est désormais en cours pour déterminer si la justice enjoindra à l'Etat, afin de faire cesser pour l'avenir l'aggravation ...Actualités similaires
Saint-Brieuc. Deux associations attaquent en justice un arrêté municipal « anti-SDF »
La ville de Saint-Brieuc va devoir justifier l'un de ses arrêtés municipaux devant le tribunal administratif de Rennes. Signé le 14 mai 2019 par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
