SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial entendent saisir le tribunal administratif de Paris pour faire respecter la loi, qui impose au moins trois ...
Articles similaires à Education à la sexualité à l'école : trois associations attaquent l'Etat en justice pour obtenir davantage de séances
C'est une disposition obligatoire, prévue par la loi Aubry de 2001: au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité doivent être dispensées ...
Actualités similaires
Trois associations ont annoncé ce mercredi attaquer l'État en justice, estimant qu'il ne respecte pas la loi en matière d'éducation à la sexualité à...
Actualités similaires
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi 1er mars leur volonté de poursuivre l'Etat en justice pour non-respect ...
Actualités similaires
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...
Actualités similaires
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...
Actualités similaires
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...
Actualités similaires
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...
Actualités similaires
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le contraindre ...
Actualités similaires
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé ce mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le ...
Actualités similaires
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial vont attaquer l'État en justice pour le contraindre à respecter la loi concernant les séances d'éducation ...
Actualités similaires
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial entendent saisir le tribunal administratif de Paris pour faire respecter la loi, qui impose au moins trois ...
Actualités similaires
Ces trois associations veulent contraindre l'Etat à organiser au moins trois séances d'éducation sexuelle à l'école par an, comme le prévoit la loi
Actualités similaires
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial veulent "mettre l'État devant ses responsabilités" et "demander l'application pleine et entière de la loi ...
Actualités similaires
"Mieux intégrer l'éducation à la sexualité à la politique éducative", "formaliser fermement trois séances annuelles dédiées", "renforcer la formation ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves d'Ile-de-France "en colère" ont annoncé jeudi attaquer collectivement en justice l'Etat à qui ils réclament une indemnisation pour le ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves d'Ile-de-France "en colère" ont annoncé jeudi attaquer collectivement en justice l'Etat à qui ils réclament une indemnisation pour le ...
Actualités similaires