Un réfugié mineur non accompagné a droit au regroupement familial, selon la justice européenne
La Cour de justice européenne étudiait le cas d'un Syrien en Autriche qui fera jurisprudence. Elle a estimé que ce réfugié mineur avait droit au ...Actualités similaires
Articles similaires à Un réfugié mineur non accompagné a droit au regroupement familial, selon la justice européenne
"Concours d'éjaculation", suspicion de viol sur mineur... Un prof radié de l'Éducation nationale rattrapé par la justice
Radié de l'Éducation nationale, ancien dirigeant d'un club de tennis, un professeur qui enseigne dans un établissement privé, a été condamné pour ...Actualités similaires
Elections législatives 2024: Un mineur et un majeur connus de la justice mis en examen après l'agression de Prisca Thevenot et de sa suppléante
Un majeur et un mineur mis en cause dans l'agression mercredi à Meudon (Hauts-de-Seine) de la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot et de son équipe ...Actualités similaires
"Une espèce protégée en vertu du droit européen": La justice interdit les tirs contre le loup dans un département français
Le tribunal administratif de Besançon a annulé mardi deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient des tirs contre le loup pour protéger des troupeaux ...Actualités similaires
Accusé de tentative de viol, un mineur étranger non accompagné est acquitté par la cour d'assises du Gard
Ce jeune apprenti avait 17 ans lorsqu'il a été interpellé par les policiers à Nîmes, en septembre 2022. Accusé de viol, il a été acquitté par la cour ...Actualités similaires
De simples mesures éducatives pour une agression au cutter perpétrée par un mineur : que fait la justice... ?
Le 23 novembre 2022, l'université Lyon 2 a été le théâtre d'une violence jusque-là inédite. Alors que les militants de l'UNI tractaient dans l'enceinte ...Actualités similaires
Autriche. Un parti politique demande l'utilisation de tests ADN pour lutter contre la fraude au regroupement familial
Le Parti populaire autrichien (ÖVP) de centre-droit, qui a perdu près de la moitié de ses partisans depuis le début de l'année 2021, en grande partie à ...Actualités similaires
Il s'accroche au tramway de Caen : un mineur convoqué devant la justice
C'est une pratique dangereuse qui consiste à s'accrocher à un tramway en circulation : le tram surfing. Un mineur de 17 ans a été interpellé à ...Actualités similaires
"Il m'étrangle et me colle contre le mur" : accusé de violences familiales, un policier est relaxé, la justice s'appuie sur un droit de correction "reconnu aux parents"
Les avocats de la femme du policier et des enfants ont annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation.Actualités similaires
Justice des mineurs : « On ne peut pas juger un mineur comme un adulte »
Les annonces de Gabriel Attal sur la justice des mineurs laissent beaucoup de spécialistes sceptiques. D'autant que le Code de justice pénale des mineurs a ...Actualités similaires
Regroupement familial : un système incroyablement cruel
Le gouvernement britannique n'accorde des visas pour les conjoints qu'en fonction d'un plafond de revenus, qui va être revu à la hausse. Un tri par l'argent ...Actualités similaires
Quatre footballeurs, dont un ancien joueur de l'OGC Nice, attaquent Panini devant la justice pour atteinte au droit à l'image
Quatre footballeurs, dont l'ancien joueur de l'OGC Nice Jérémy Pied, ont attaqué Panini en justice pour avoir exploité leur image dans ses albums sans leur ...Actualités similaires
ALLAW pour faciliter l'acc?s au droit dans un souci de justice sociale.
Allaw veut de lutter contre les in?galit?s d'acc?s au droit...Actualités similaires
VIDÉO - "J'espère que la justice fera son devoir" : cinq mois après la mort de Socayna à Marseille, un mineur arrêté
Cinq mois après la mort de Socayna, tuée par une balle perdue dans une cité sensible de Marseille (Bouches-du-Rhône), un mineur de 16 ans a été arrêté. ...Actualités similaires
Mayotte : fin du droit du sol, regroupement familial «divisé par cinq»... Ce qu'il faut retenir des annonces de Gérald Darmanin
Ce dimanche, en visite à Mayotte, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé "la fin du droit du sol" dans l'archipel. Il est également revenu ...Actualités similaires
"Un triomphe!": Ryanair salue la justice européenne qui annule les aides d'Etat aux compagnies aériennes
Le Tribunal de l'UE a annulé mercredi le feu vert de Bruxelles à une aide d'Etat de 3,4 milliards d'euros octroyée par les Pays-Bas à KLM pendant la ...Actualités similaires
La Belgique traduite devant la justice européenne pour non-respect du droit d'accès à un avocat
La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour non respect du droit ...Actualités similaires
La justice refuse d'extrader un Sri-Lankais travaillant en Dordogne qui avait perdu son statut de réfugié
Ainsi en a décidé la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 1er févrierActualités similaires
Un réfugié mineur non accompagné a droit au regroupement familial, selon la justice européenne
La Cour de justice européenne étudiait le cas d'un Syrien en Autriche qui fera jurisprudence. Elle a estimé que ce réfugié mineur avait droit au ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure 40% des textes de la loi immigration et en particulier les points les plus fermes comme l'accès aux prestations sociales ou sur le regroupement familial - Jordan Bardella réclame un référendum
Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution ...Actualités similaires
EN DIRECT - Le Conseil constitutionnel censure 40% des textes de la loi immigration et en particulier les points les plus fermes comme l'accès aux prestations sociales ou sur le regroupement familial - Jordan Bardella réclame un référendum
17h01: Colère d'Eric Ciotti, président des LR qui dénonce une décision politique du Conseil constitutionnel : "Le Conseil constitutionnel a censuré la loi ...Actualités similaires
EN DIRECT - Le Conseil constitutionnel censure 40% des textes de la loi immigration et en particulier les points plus fermes comme l'accès aux prestations sociales ou sur le regroupement familial - Jordan Bardella réclame un référendum
16h53: Jordan Bardella, Président du RN, évoque "un coup de force des juges" et demande un référendum Par un coup de force des juges, avec le soutien du ...Actualités similaires
La justice européenne a tranché : même s'il démissionne, un salarié a le droit se faire payer ses jours de congé non pris
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur le cas d'un fonctionnaire italien qui a quitté son poste et dont la demande de compensation ...Actualités similaires
Google subit un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix
Google a subi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros ...Actualités similaires
La justice européenne rend un avis sur une amende de 2,4 milliards à Google
La justice européenne rend jeudi un avis très attendu sur une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
