Un réfugié mineur non accompagné a droit au regroupement familial, selon la justice européenne
La Cour de justice européenne étudiait le cas d'un Syrien en Autriche qui fera jurisprudence. Elle a estimé que ce réfugié mineur avait droit au ...Articles similaires à Un réfugié mineur non accompagné a droit au regroupement familial, selon la justice européenne
"C'est un diktat le plus complet" : la chasse à la palombe dans le viseur de la justice européenne, les Gersois montent au créneau
La Commission européenne a saisi, ce 12 février, la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France. Elle estime que les dispositions ...Actualités similaires
« On ne peut pas juger un mineur en 24 ou 48 heures » : l'Assemblée nationale suit Gabriel Attal et durcit encore la justice des mineurs
L'Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs. Manon Lefebvre, secrétaire national du Syndicat ...Actualités similaires
Suède : le réfugié irakien qui avait brûlé le Coran abattu, un échec pour l'État de droit
Salwan Momika a été tué par balles chez lui, près de Stockholm, tard dans la soirée du 29 janvier et cinq personnes ont été interpellées. Réfugié ...Actualités similaires
"Un ordre manifestement inconstitutionnel" : premier revers pour Trump, la justice bloque un décret du président américain remettant en cause le droit du sol
Un juge américain a suspendu temporairement jeudi la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump, signe que l'offensive anti-immigration voulue ...Actualités similaires
Un mineur non accompagné finit en garde à vue après avoir refusé de quitter le Conseil départemental
L'incident s'est produit ce 20 janvier, à 9 heures du matin. L'adolescent a écopé d'une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) pour mineur.Actualités similaires
Litige sur un mineur étranger en Haute-Vienne : la France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
La France est condamnée à verser 5.000 euros, pour dommage moral, à un jeune guinéen qui avait été pris en charge en Haute-Vienne dans le cadre de l'aide ...Actualités similaires
Piratage massif de Free : un hacker mineur est présenté à la justice
Un jeune hacker de 17 ans, déjà impliqué dans plusieurs affaires de piratages, a été interpellé puis présenté à la justice dans le cadre d'une enquête ...Actualités similaires
"Plusieurs de ses griefs étaient restés sans réponse"... l'Union européenne poursuit le Royaume-Uni en justice, accusé de ne pas avoir respecté un accord de libre circulation
Cette annonce intervient alors que les relations entre Londres et Bruxelles s'apaisaient enfin après l'arrivée au pouvoir du travailliste Keir Starmer.Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
TEMOIGNAGE. "La justice lui a donné le droit de tuer", s'indigne le père de Quentin, fauché par un conducteur sous cocaïne et récidiviste
Fan de sortie à vélo, Quentin, un ingénieur de 28 ans, est mort percuté par une voiture le 1er novembre à Flourens près de Toulouse. Désemparé, son ...Actualités similaires
Sa mère alcoolique, son père violent, l'enfant est placé par la justice chez un homme condamné pour viol sur mineur
Nos confrères de Mediapart ont révélé une affaire invraisemblable, dimanche 27 octobre 2024. Un enfant de 9 ans a été placé par un juge des enfants du ...Actualités similaires
Montauban : La justice confie un garçon de 9 ans à un voisin déjà condamné pour viol sur mineur
Mediapart révèle qu'à Montauban, un petit garçon de 9 ans a été placé par la justice chez un voisin, sans que les antécédents de cet homme soient ...Actualités similaires
La justice a placé un garçon de 9 ans chez un homme déjà condamné pour viol sur mineur
D'après nos informations, une juge de Montauban a ordonné, en 2023, le placement d'un mineur au domicile d'un voisin sans que le casier de celui-ci ait été ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...Actualités similaires
La justice européenne décide que toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié
L'ensemble des femmes afghanes, en raison des mesures discriminatoires à leur encontre par les talibans, peuvent obtenir l'asile « uniquement » sur la base ...Actualités similaires
Justice européenne : toutes les femmes afghanes peuvent prétendre au statut de réfugié
En raison des mesures discriminatoires des talibans sur les femmes afghanes, ces dernière peuvent désormais demander l'asile sans autre condition que leur ...Actualités similaires
Sahara occidental: la justice européenne inflige un revers au Maroc
Dans une série d'arrêts, la Cour de justice de l'UE a confirmé la suspension d'accords commerciaux négociés entre l'UE et le Maroc, parce qu'ils n'ont pas ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...Actualités similaires
Monique Chemillier-Gendreau : « Sans droit et sans justice, la société mondiale est un bateau ivre »
Monique Chemillier-Gendreau est juriste, professeure émérite de droit public et de science politique à l'université Paris-Diderot. Pour cette spécialiste ...Actualités similaires
Les revenus des actifs russes convoités par le G7 et la Commission Européenne, un déni du droit de propriété
OPINION - La Commission européenne, au mois de juillet 2024, a essayé de finaliser l'octroi à l'Ukraine d'emprunts de 50 milliards de dollars à l'aide de ...Actualités similaires
Un assistant familial mis en examen pour viol sur mineur et écroué en périphérie de Nantes
La victime est une fillette de quatre ans, lourdement handicapée et placée chez cet homme depuis décembre 2023 en périphérie de Nantes.Actualités similaires
La famille d'une victime de tirs policiers dépose un recours inédit devant la justice européenne
La famille de Luis Bico, tué en 2017 alors qu'il tentait de s'enfuir en voiture, a saisi jeudi la Cour européenne des droits de l'homme. C'est la première ...Actualités similaires
"Concours d'éjaculation", suspicion de viol sur mineur... Un prof radié de l'Éducation nationale rattrapé par la justice
Radié de l'Éducation nationale, ancien dirigeant d'un club de tennis, un professeur qui enseigne dans un établissement privé, a été condamné pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
