Un projet de loi visant à déclarer l'"état d'urgence sanitaire" présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Un projet de loi visant à déclarer l'"état d'urgence sanitaire" présenté ce mercredi en Conseil des ministresActualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi visant à déclarer l'"état d'urgence sanitaire" présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le projet de loi climat est présenté aujourd'hui en conseil des ministres : voilà ce qu'il contient
Il était attendu et a été scruté avec beaucoup d'attention. Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) arrive ce ...Actualités similaires
Climat : voici ce que contient le projet de loi "Climat et résilience" présenté aujourd'hui en Conseil des ministres
Le texte de 65 articles, issu des propositions de la Convention citoyenne, devrait être examiné par les députés à partir de la fin du mois de mars. Il est ...Actualités similaires
Environnement : Le projet de loi Climat examiné ce mercredi en Conseil des ministres
Le texte ne fait pas l'unanimité, l'exécutif étant accusé de défaire les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climatActualités similaires
Le projet de loi "Climat et Résilience", présenté mercredi en conseil des ministres, doit traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu'avait retenues Emmanuel Macron
Le projet de loi "Climat et Résilience", présenté mercredi en conseil des ministres, doit traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne ...Actualités similaires
ÉCOLOGIE, LE LIVE - Le projet de loi issu de la Convention climat arrive en Conseil des ministres mercredi
EN DIRECT - Incontournable, urgente : la question environnementale devient fondamentale, sinon dans les décisions politiques, au moins dans les discours. ...Actualités similaires
Le projet de loi Climat présenté en conseil des ministres le 10 février
Maintes fois reporté, le projet de loi Climat bénéficie enfin d'une date ferme de passage en conseil des ministres. C'est le 10 février que ce texte, tiré ...Actualités similaires
Etat d'urgence sanitaire : un projet de loi prévoyant sa prolongation jusqu'en juin 2021 présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres
Ce projet de loi prévoit ensuite des mesures transitoires jusqu'en décembre 2021. L'état d'urgence, mise en place le 17 octobre, devait prendre fin le 16 ...Actualités similaires
Covid-19 : sept questions sur le projet de loi qui fait craindre à l'opposition la mise en place d'un "passeport sanitaire"
Un projet de loi proposant un cadre pérenne de gestion des crises sanitaires fait polémique, notamment dans les rangs de l'extrême droite. En cause ? Un ...Actualités similaires
Un état d'urgence sanitaire à vie? Déposé en catimini ce lundi, un projet de loi fait craindre des dérives liberticides
Passé hier en procédure accélérée en conseil des Ministres, un texte vise à pérenniser l'état d'urgence sanitaire. Le gouvernement voit dans ce cadre ...Actualités similaires
Covid-19 : sept questions sur le projet de loi qui fait craindre à l'opposition la mise en place d'un "passeport sanitaire"
Un projet de loi proposant un cadre pérenne de gestion des crises sanitaires fait polémique, notamment dans les rangs de l'extrême droite. En cause ? Un ...Actualités similaires
Coronavirus : Pourquoi le projet de loi sur la gestion de l'état d'urgence sanitaire et la vaccination suscite-t-il des inquiétudes ?
Présenté lundi en Conseil des ministres, le texte sera examiné dès janvier par les députés de la commission des loisActualités similaires
Etat de crise sanitaire : de l'exception à la règle, un projet de loi bien inquiétant signé Jean Castex
Que dit le projet de loi déposé par le premier ministre Jean Castex le 21 décembre (en procédure accélérée) et « instituant un régime pérenne de ...Actualités similaires
Tyrannie sanitaire et citoyens de seconde zone. Un projet de loi liberticide présenté par Jean Castex ?
Les dirigeants de notre pays ne semblent plus avoir la moindre limite concernant les mesures sanitaires prises avec le prétexte d'endiguer une pandémie qui, ...Actualités similaires
Décentralisation : le projet de loi « 4D » sera présenté en février au Conseil des ministres
La ministre Jacqueline Gourault présentera en février en Conseil des ministres son projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux...Actualités similaires
Chambre des représentants : Approbation en commission d'un projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire
La commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la ville à la Chambre des représentants a approuvé, lundi, le projet de ...Actualités similaires
Réunion du Conseil des ministres sur le projet de loi contre l'islamisme radical
Ce mercredi 9 décembre, le gouvernement présente en Conseil des ministres un projet de loi contre les séparatismes et l'islamisme radical pour renforcer ...Actualités similaires
France : le projet de loi sur les "séparatismes" présenté en conseil des ministres
Le projet de loi français sur les "séparatismes", rebaptisé projet de loi "confortant les principes républicains", doit être présenté ce mercredi en ...Actualités similaires
Présentation du projet de loi « confortant les principes de la République » ce mercredi en Conseil des ministres
La loi contre les « séparatismes » , actuellement rebaptisée loi « confortant les principes de la République » sera présentée ce mercredi devant le ...Actualités similaires
«Séparatisme»: un projet de loi hautement sensible devant le Conseil des ministres
Anciennement appelé loi « séparatisme », le projet de loi « confortant les principes républicains » doit être présenté ce mercredi 9 décembre en ...Actualités similaires
Projet de loi contre les "séparatismes" : quelles sont les principales mesures du texte présenté en Conseil des ministres ?
Ce projet de loi, qui a pour ambition de fermer les angles morts de la République face à l'islamisme, est présenté mercredi dans un contexte politique ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi "contre le séparatisme" présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Ecole obligatoire dès 3 ans, contrôle des associations, financement des cultes, voici ce que contient le projet de loi "confortant les principes ...Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant création du « Fonds Mohammed VI pour l'Investissement »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef de gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n ...Actualités similaires
Un président en "capitaine de crise", des ministres en ordre de bataille : le conseil de défense sanitaire vu de l'intérieur
Le chef de l'État en a fait l'instance de décision durant la crise du Covid-19. Un conseil de défense se tient mardi matin à l'Élysée, avant l'allocution ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
