France : le projet de loi sur les "séparatismes" présenté en conseil des ministres
Le projet de loi français sur les "séparatismes", rebaptisé projet de loi "confortant les principes républicains", doit être présenté ce mercredi en ...Actualités similaires
Articles similaires à France : le projet de loi sur les "séparatismes" présenté en conseil des ministres
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
Nouvelle vague de critiques contre le projet de renaturation du Surgié : un collectif manifeste pendant le conseil municipal à Figeac
Tandis qu'un rassemblement était organisé sous les fenêtres de l'hôtel de ville de Figeac contre la destruction du barrage du Surgié, le conseil municipal ...Actualités similaires
Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
France : Interdiction stricte du voile dans le sport, une proposition de loi en examen
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...Actualités similaires
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Maroc - France : Les deux ministres de la Culture inaugurent l'annexe de l'ISMAC à Dakhla
Une annexe régionale de l'Institut supérieur des métiers de l'audiovisuel et du cinéma (ISMAC) a été inaugurée, lundi à Dakhla, lors d'une cérémonie ...Actualités similaires
L'info d'ici - 7H30 - Le conseil départemental de l'Hérault a présenté son débat d'orientation budgétaire
Le débat annuel d'orientation budgétaire du département de l'Hérault a eu lieu ce lundi 17 février 2025. Le constat est alarmant : avec plus de 50% de ...Actualités similaires
Oradour-sur-Vayres - Projet de champ photovoltaïque : La société Terre et Lac veut saisir le Conseil d'Etat
La bataille judiciaire n'est pas terminée autour du projet de champ photovoltaïque à Oradour-sur-Vayres. Si la Cour administrative d'appel a confirmé ...Actualités similaires
Des "clubs cannabiques" en France ? La loi sur la consommation de drogue pourrait changer
Dans un rapport dont les conclusions ont été remises ce lundi, les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) émettent 60 propositions pour ...Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS. Le projet de loi sur la simplification reviendra à l'Assemblée au printemps
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...Actualités similaires
Drogue: une proposition de loi pour mieux encadrer la vente du protoxyde d'azote en France
Après le cannabis, le protoxyde d'azote est la deuxième substance la plus consommée chez les 13-25 ans. Alors que ce gaz est déjà interdit à la vente aux ...Actualités similaires
États-Unis: les élèves de l'Utah pourraient suivre des cours sur les armes à feu dès la maternelle, selon un nouveau projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...Actualités similaires
Concession du Stade de France : Vinci-Bouygues a saisi le Conseil d'État face à l'avancée du duo GL Events-Paris Entertainment Company
Le consortium Vinci-Bouygues, qui doit rendre les clés du Stade de France début août 2025, a annoncé la saisie du Conseil d'État pour contester l'avancée ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
Concession du Stade de France : le consortium Vinci-Bouygues saisit le Conseil d'Etat contre le choix de GL Events
Après le rejet de son recours devant le tribunal administratif contre l'attribution de la gestion duc au groupe GL Events, le consortium Vinci-Bouygues a saisi ...Actualités similaires
Un projet de loi liberticide qui renforce les pouvoirs des agents SNCF et RATP
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...Actualités similaires
Agressions sexuelles : des hôtesses de l'air chez Air France brisent la loi du silence
De nombreuses salariées au sein de la compagnie aérienne confient leur souffrance face à la multiplicité des agressions et leur traitement au sein de ...Actualités similaires
E. Macron demande une évaluation de la loi contre les séparatismes dans la République
Emmanuel Macron s'est exprimé lors de la remise du prix Ilan Halimi ce jeudi 13 février. Le chef de l'État explique avoir demandé au gouvernement de faire ...Actualités similaires
Les "puffs" définitivement interdites en France : "un fléau sanitaire", explique le député agenais qui a porté la proposition de loi
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...Actualités similaires
Violences sexuelles à Bétharram : le sujet n'a pas été abordé en Conseil des ministres, a annoncé la porte-parole du gouvernement
Sophie Primas a déclaré qu'elle n'avait aucun "commentaire supplémentaire" concernant cette affaire.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
