Paris - Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire présenté le 13 octobre
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...
Actualités similaires
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...
Actualités similaires
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe Horizons
Actualités similaires
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
Dirigeant et principal partenaire du FC Chauray, Olivier Bodin porte un projet de rapprochement avec les Chamois. Avec, en filigrane, l'idée de retrouver un ...
Actualités similaires
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...
Actualités similaires
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...
Actualités similaires
En visite en Martinique, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins ...
Actualités similaires
Un projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur le site de Las Rives a été présenté aux élus. Ce dispositif vise à améliorer les conditions ...
Actualités similaires
L'agriculteur Lionel Sertillange et la société Valeco prévoient d'installer des panneaux solaires sur une parcelle de 30ha située à Champagne-Mouton. La ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la cybersécurité en France. Ce texte, porté par Clara Chappaz, la ministre déléguée au ...
Actualités similaires
Interpellé lundi en Haute-Saône, un adolescent de 17 ans a été présenté, ce jeudi, à un juge d'instruction antiterroriste, à Paris, pour des soupçons ...
Actualités similaires
Un jeune de 17 ans, interpellé lundi à Vesoul, en Haute-Saône, a été présenté jeudi à un juge d'instruction antiterroriste à Paris pour des soupçons ...
Actualités similaires
Un jeune de 17 ans, interpellé lundi en Haute-Saône, est présenté - ce jeudi 13 mars - à un juge d'instruction antiterroriste à Paris pour des soupçons ...
Actualités similaires
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...
Actualités similaires
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.
Actualités similaires
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.
Actualités similaires
Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés ...
Actualités similaires
Le projet de loi, adopté ce vendredi 3 mars, fait du féminicide un crime à part entière. Dans le code pénal actuel, des circonstances aggravantes sont ...
Actualités similaires