Un projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Transport routier : le Conseil des ministres valide l'avant-projet de loi sur les conducteurs détachés
Le Conseil des ministres a validé vendredi un avant-projet de loi touchant au détachement de conducteurs dans le domaine...Pass vaccinal, sanctions : que contient le projet de loi étudié ce lundi en conseil des ministres ?
Après le comité de défense sanitaire ce lundi 27 décembre se déroulera un Conseil des ministres chargé d'étudier la question de la transformation du pass ...Actualités similaires
Pass vaccinal, sanctions... que pourrait contenir le projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres ?
Lundi 27 décembre, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres pour élargir les outils à la disposition du gouvernement dans la lutte contre le ...Actualités similaires
Pass sanitaire absent du projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres : "C'est le signe que nous avons été entendus", estime Force ouvrière
Le secrétaire confédéral du syndicat FO invite le gouvernement à faire preuve de pédagogie envers les deux millions de salariés non vaccinés plutôt que ...Actualités similaires
Covid-19 : le pass sanitaire en entreprise ne fera pas partie du projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres
Faute de "consensus", le gouvernement renonce à présenter le projet de mise en place du pass sanitaire en entreprise en Conseil des ministres lundi 27 ...Actualités similaires
Pass vaccinal : le projet de loi sera présenté dès la semaine prochaine en conseil des ministres
La question du pass vaccinal était au centre d'une consultation menée par Jean Castex auprès des élus locaux, dans la matinée du mardi 21 décembre. Le ...Actualités similaires
Covid-19 : le pass sanitaire en entreprise ne fera pas partie du projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres
Faute de "consensus", le gouvernement renonce à présenter le projet de mise en place du pass sanitaire en entreprise en Conseil des ministres lundi 27 ...Actualités similaires
Le pass sanitaire en entreprise ne fera pas partie du projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres
Le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi présenté lundi 27 décembre en Conseil des ministres, a annoncé ce mardi le Premier ...Actualités similaires
Pass vaccinal : le Conseil des ministres examinera le projet de loi dès le lundi 27 décembre, annonce Gabriel Attal
Le gouvernement va se réunir plus tôt que prévu pour présenter son texte. Il vise ainsi une adoption "dès la première quinzaine du mois de janvier".Actualités similaires
Pass vaccinal : le Conseil des ministres examinera le projet de loi dès le lundi 27 décembre, annonce Gabriel Attal
Le gouvernement va se réunir plus tôt que prévu pour présenter son texte. Il vise ainsi une adoption "dès la première quinzaine du mois de janvier".Actualités similaires
Passe vaccinal : le gouvernement présentera le projet de loi dès la semaine prochaine en Conseil des ministres
L'exécutif se met à accélérer son calendrier pour que le texte proposant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal soit examiné début janvier ...Actualités similaires
Pass vaccinal : le projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres dès la semaine prochaine
Selon les informations de BFMTV, le gouvernement devrait présenter plus tôt que prévu son projet de loi sur le pass vaccinal, qui vise à remplacer le pass ...Actualités similaires
Loi pour un développement accéléré de Mayotte : transmission de l'avant-projet au Conseil départemental pour consultation
Le ministre des Outre-mer a transmis au président du Département de Mayotte le projet de loi pour un développement accéléré du territoire. Le communiqué ...
EN DIRECT - Covid-19 : le projet de loi sur le pass vaccinal attendu le 5 janvier en Conseil des ministres
CORONAVIRUS - Le projet de loi visant à faire évoluer le pass sanitaire en pass vaccinal devrait être examiné en Conseil des ministres le 5 janvier, puis ...Actualités similaires
Coronavirus : Le projet de loi sur le « pass vaccinal » attendu le 5 janvier en Conseil des ministres, le 10 à l'Assemblée
Pour entrer dans les lieux soumis à ce pass, un test négatif au Covid ne fonctionnera plus, il faudra forcément avoir été vaccinéActualités similaires
Refonte du système d'assurance agricole : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi qui dresse les contours de la refonte du syst?me d'assurance agricole a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres, ce mercredi 1er d?cembre. Ce ...Actualités similaires
Coronavirus: Des Français en colère après le projet de loi du gouvernement en Conseil des ministres prolongeant le recours possible au pass sanitaire - VIDEO
Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire. Recours possible jusqu'au 31 juillet ...Actualités similaires
Durcissement des sanctions, prolongation du pass sanitaire... Ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 est présenté ce mercredi 13 octobre, en Conseil des ministres. Un ...Actualités similaires
Budget d'Etat 2022 : Adoption du projet de loi des finances 2022 par le Conseil des ministres
Sur le rapport du ministre de l?Economie et de Finances, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant loi de finances pour l?exercice 2022. Le ...Actualités similaires
VIDÉO. Passe sanitaire : un projet de loi pour le prolonger sera présenté en Conseil des ministres
Le gouvernement veut « maintenir la possibilité de recourir » au passe sanitaire « jusqu'à l'été » 2022, a déclaré son porte-parole Gabriel ...Actualités similaires
Coronavirus en France: un projet de loi pour proroger le pass sanitaire présenté le 13 octobre
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et sera présenté le...Actualités similaires
Tyrannie sanitaire. Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire sera présenté le 13 octobre
Les Français ont été saisis à la gorge depuis l'obligation du port du masque. Ils ne sortiront plus, si ils ne se réveillent pas, de la spirale tyrannique ...Actualités similaires
Un projet de loi de prolongation du pass sanitaire devrait être présenté le 13 octobre
Un projet de loi de prolongation du pass sanitaire au-délà du 15 novembre sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres, a indiqué Franceinfo en se ...Actualités similaires
Coronavirus - Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire sera présenté le 13 octobre prochain en Conseil des ministres
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ...Actualités similaires
VIDÉO. Un projet de loi bientôt présenté pour proroger le passe sanitaire
L'entourage du chef du gouvernement a confirmé à l'AFP lundi qu'un projet de loi allait être présenté le 13 octobre prochain pour proroger le passe ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
