Un projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Inflation : le projet de loi pour avancer les négociations commerciales présenté en conseil des ministres
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un ...Actualités similaires
Baisse des prix : le projet de loi présenté en conseil des ministres
Le projet de loi destiné à lutter contre l'inflation en avançant les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs "pour répercuter ...Actualités similaires
Mali : le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions de mobilisation des réservistes
Alors que les hostilités sont entrain de reprendre entre les forces armées maliennes et les groupes armés rebelles indépendantistes, faisant renaître ...Actualités similaires
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives: En conseil des ministres, un projet de loi encadrant achat et culture de cette plante psychoactive a été adopté - VIDEO
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives. En conseil des ministres, un projet de loi controversé encadrant achat et ...Actualités similaires
Reconstructions post-émeutes : le Parlement valide un projet de loi d'urgence
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi d'urgence pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines, ...Actualités similaires
USAP Association : Axel Barrière va convoquer un conseil de gestion la semaine prochaine
Après une semaine à se renvoyer la balle dans la presse, Axel Barrière et Nicolas Rodor semblent vouloir jouer l'apaisement. Le premier cité, président ...Actualités similaires
Violences urbaines : le projet de loi "d'accélération de la reconstruction" présenté en Conseil des ministres
Deux semaines après les émeutes qui ont éclaté en France en réaction à la mort du jeune Nahel, un projet de loi "d'accélération de la reconstruction" ...Actualités similaires
Loi d'urgence pour la reconstruction: Béchu présente un texte en Conseil des ministres ce mercredi
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires souhaite "accélérer de manière extrêmement rapide la reconstruction à ...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi" : que contient le texte présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour le plein emploi, présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "pour le plein emploi".Actualités similaires
Le conseil des ministres valide le projet de loi de lutte contre les féminicides
Le conseil des ministres a validé vendredi en deuxième lecture le projet de loi visant à lutter plus efficacement contre...Actualités similaires
Partage de la valeur : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage des bénéfices des entreprises aux salariés sera ...Actualités similaires
Intéressement, prime Macron, actionnariat salarié... Un projet de loi en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises sera...Actualités similaires
Les Experts : Le projet de loi pour l'industrie verte est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - 16/05
Ce mardi 16 mai, Laurent Vronski, directeur général d'Ervor, Gaëlle Mackle, directrice déléguée de la rédaction de Challenges, et Christian Parisot, ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide": Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale...
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...Actualités similaires
Recrutement des magistrats, nouvelles places de prison... Le projet de loi Justice présenté ce mercredi en conseil des ministres
Davantage de moyens budgétaires et humains : tel est l'objectif du projet de loi Justice présenté ce mercredi en Conseil des ministres par le garde des ...Actualités similaires
La loi Justice présentée la semaine prochaine en Conseil des ministres et "avant l'été" au Parlement
Le projet de loi doit traduire en mesures législatives le plan d'action pour la justice présenté en début par d'année par le garde des Sceaux, Éric ...Actualités similaires
Élisabeth Borne: "Le projet de loi 'industrie verte' sera présenté en Conseil des ministres mi-mai et débattu au Parlement cet été"
La Première ministre dévoile ce mercredi la feuille de route du gouvernement pour la période des "100 jours d'apaisement", voulue par Emmanuel Macron.Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Le projet de loi visé par un recours devant le Conseil Constitutionnel
Des députés insoumis et écologistes pointent du doigt, entre autres choses, la vidéosurveillance « intelligente » et les tests génétiques contre le ...Actualités similaires
Catus. Un projet photovoltaïque de 6 hectares présenté au conseil
Jeudi 6 avril au soir, le conseil municipal de Catus recevait Pierre Etchegaray, de JPee (JP énergie environnement) pour entendre le projet de cette entreprise ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
