Après la crise des gilets jaunes et le grand débat qui a suivi, le gouvernement avait promis davantage de concertation avec les élus locaux. Dix-huit ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi baptisé "4D" pour les territoires arrive au Parlement
Les manifestants s'étaient réunis dans la nuit de mardi à mercredi 1er mai devant le Parlement pour montrer leur opposition au projet de loi, jugé ...
Actualités similaires
Les manifestants s'étaient réunis dans la nuit de mardi à mercredi 1er mai devant le Parlement pour montrer leur opposition au projet de loi, jugé ...
Actualités similaires
Des milliers de Géorgiens ont manifesté à Tbilissi contre un projet de loi controversé sur l'influence étrangère, jugé liberticide.
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'aide à mourir arrive bientôt à l'Assemblée. Pierre Juston, responsable de l'association pour le droit de mourir dans la dignité dans ...
Actualités similaires
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
En Géorgie, la grogne continue d'agiter une partie de la population qui s'oppose au projet du gouvernement d'adopter une loi dite sur « la transparence de ...
Actualités similaires
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...
Actualités similaires
Un texte de loi sur les violences faites aux femmes a fait l'objet d'intenses discussions pendant des mois, en particulier sur la définition du viol. Il doit ...
Actualités similaires
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...
Actualités similaires
La semaine dernière, un engin de chantier a commencé à creuser le terrain censé accueillir une antenne-relais de 12mètres de haut à L'Abadie sur la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a finalement obtenu l'approbation du Parlement mardi, quelques heures après avoir promis que les vols d'expulsion ...
Actualités similaires
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...
Actualités similaires
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...
Actualités similaires
Malgré la polémique et d'intenses débats le projet de loi a été adopté par le Parlement britannique. Annoncé il y a deux ans par le gouvernement ...
Actualités similaires
Le texte vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile (d'où qu'ils viennent) entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur ...
Actualités similaires
Un projet de loi portant sur la « Proclamation de la renaissance de l'État Kabyle », et ce après la déclaration de Monsieur Ferhat Mehenni, président du ...
Actualités similaires
Au Rwanda, les parlementaires ont adopté jeudi 18 avril à l'unanimité en première lecture un projet de loi qui encadre les ONG. Ce texte controversé ...
Actualités similaires
Le Royaume-Uni fait un pas de plus vers l'interdiction pure et simple du tabac pour les personnes nées après 2009, selon un projet de loi voté par les élus ...
Actualités similaires
Depuis ce vendredi 12 avril, Google prend le parti d'invisibiliser les articles issus des médias californiens afin d'effectuer une offensive muette.
Actualités similaires
Un projet de loi du gouvernement britannique prévoit d'interdire la vente de cigarettes à la génération née à partir de 2009. Le texte s'attaque aussi aux ...
Actualités similaires
Des milliers de manifestants se sont rassemblés mardi 16 avril à Tbilissi en Géorgie, quelques heures après le début de l'examen au Parlement d'un projet ...
Actualités similaires
Si ce projet de loi est adopté, les jeunes de moins de 15 ans pourraient être la première génération interdite d'achat de tabac au Royaume-Uni, première ...
Actualités similaires
Outre-Manche, les députés britanniques se penchent sur un projet de loi portant sur l'interdiction du tabac à vie pour les jeunes de moins de 15 ans. Une ...
Actualités similaires