Les pourvoir publics mettent en consultation le projet de d?cret qui pr?cise les nouvelles modalit?s de la gouvernance des fili?res de responsabilit? ?largie du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de décret fixe la future gouvernance des filières REP
Le décret n°2025-0182/PT-RM du 11 mars 2025 fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures ...
Actualités similaires
Alors que gouvernement propose de réautoriser la vaisselle en plastique réutilisable, interdite depuis le 1er janvier 2025 dans les cantines scolaires, ...
Actualités similaires
Dans un projet de décret, le gouvernement revient sur sa définition des contenants plastique interdits en restauration collective, sous la pression du lobby ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut réautoriser, via décret, la vaisselle et les couverts en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, pourtant interdits depuis ...
Actualités similaires
Le collectif Rep + de Michelle Pallet, le collège de La Grande Garenne, à Angoulême, prend la parole dans un courrier que nous publions en intégralité. ...
Actualités similaires
Depuis la mi-février et jusqu'au 11 mars prochain, le gouvernement recueille les avis de la population au sujet d'une date de chasse anticipée du cerf, qui ...
Actualités similaires
La Région Occitanie, présidée par Carole Delga, la Métropole, dirigée par Michaël Delafosse, et Laurent Nicollin doivent se rencontrer à la fin du mois ...
Actualités similaires
Les crèches privées ont lancé une opération "crèches mortes" ce lundi. Le but : dénoncer un décret qui devrait être signé dans les prochaines semaines. ...
Actualités similaires
Une opération "crèches mortes" est prévue à partir de 16h30 pour "alerter sur les risques" qu'entraînerait la réforme sur "la pérennité" des structures, ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.24.987 octroyant une indemnité pour la séance de formation aux artisans ...
Actualités similaires
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret fixant les conditions d'attribution d'une indemnité aux fonctionnaires chargés de ...
Actualités similaires
L'Indonésie et ses 270 millions d'habitants ont fêté le jour de l'indépendance de la nation le 17 août. Une célébration dans des conditions ...
Actualités similaires
"Provocation", "passage en force", "mépris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refusé de siéger, mercredi 27 novembre, lors d'une ...
Actualités similaires
Une consultation publique est ouverte jusqu'au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ...
Actualités similaires
Alpha R accueillait la semaine dernière 50 élèves ingénieurs de l'IMT Mines Alès, une belle reconnaissance pour Carcassonne Agglo qui a fait de l'économie ...
Actualités similaires
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi 10 octobre 2024, une nouvelle mouture du projet de décret 2.23.101 relatif à l'organisation et à la tenue du ...
Actualités similaires
Alors qu'une manifestation d'opposants à la future ligne à grande vitesse du Sud-Ouest est annoncée pour ce week-end en Gironde, les responsables du projet ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret 2.24.766 modifiant et complétant le décret 2.02.177 approuvant le règlement de construction ...
Actualités similaires
Les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2024, selon un décret paru ce mercredi au Journal...
Actualités similaires
La mission conjointe IGF-IGEDD a livré ce rapport sur la gouvernance des REP que tous les acteurs des déchets attendaient depuis des mois. Il a été publié, ...
Actualités similaires
Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.920 sur l'application de la loi n°37.21 relative aux mesures de la commercialisation directe ...
Actualités similaires
Les élus ont adopté, ce jeudi 21 décembre, un projet qui définit les orientations politiques de l'Agglomération pour les quinze à vingt prochaines ...
Actualités similaires