Un nouveau projet de loi de finances rectificative au Conseil des ministres mercredi prochain
Le texte présenté le 15 avril, le deuxième en quelques semaines, doit ajuster les prévisions budgétaires à l'effondrement de l'activité économique et ...Actualités similaires
Articles similaires à Un nouveau projet de loi de finances rectificative au Conseil des ministres mercredi prochain
Le gouvernement présente ce mercredi un projet de loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à la ...Actualités similaires
Bonne nouvelle ? Un projet de loi pour constitutionnaliser l'IVG déposé cette semaine au Conseil d'État, selon Emmanuel Macron
Il l'avait promis le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes. Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 29 octobre sur ses ...Actualités similaires
Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution : un projet de loi déposé "cette semaine" au Conseil d'Etat
Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron assure que ce projet sera pas ailleurs présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "En 2024, la ...Actualités similaires
Projet de loi des finances 2024 : Encore un déficit global de 681,631 milliards FCFA contre 695,995 milliards FCFA en 2023 et 664,588 milliards en 2022
Lors de sa réunion en session ordinaire, le 20 septembre 2023, le Conseil des Ministres, présidé par le Colonel Assimi Goïta, président de la transition, a ...Actualités similaires
Impact du projet de loi de finances sur les Outre-mer : un « calibrage » est possible, selon Vigier
Le ministre délégué aux Outre-mer Philippe Vigier a indiqué mardi qu'un « calibrage » était possible...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en décembre
Après quelques chamboulements, la date a enfin été arrêtée. Le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi présenté à la fin de l'année en Conseil des ministres
Le délicat projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre, après un passage en Conseil d'État. Le texte qui doit notamment aborder la création ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en décembre
Fin septembre, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester avait estimé que le projet de loi « sera en Conseil des ministres avant la fin de ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres. Emmanuel Macron a reçu le pré-projet de loi avant "la fin de ...Actualités similaires
Loi des finances 2024 : Le conseil des ministres, en attendant le CNT
Le projet de Loi de finances pour l'exercice 2024 est le septième budget présenté en mode programme depuis 2018. Les prévisions des recettes budgétaires ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, pour la douzième fois depuis sa prise de fonction
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
La Première ministre a dégainé cette cartouche constitutionnelle pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon afin de faire adopter un texte qui ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Inflation : le projet de loi pour avancer les négociations commerciales présenté en conseil des ministres
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Baisse des prix : le projet de loi présenté en conseil des ministres
Le projet de loi destiné à lutter contre l'inflation en avançant les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs "pour répercuter ...Actualités similaires
Budget 2024 : écologie, inflation, économie... les points clés du projet de loi de finances du gouvernement présenté ce mercredi
Ce mercredi 27 septembre 2023, le très attendu projet de loi de finances pour 2024 doit être présenté en Conseil des ministres.Actualités similaires
Loi de finances, plfss, négociations commerciales... Ces trois textes économiques cruciaux présentés ce mercredi en Conseil des ministres
Trois projets de loi en lien avec le budget de l'année 2024 seront présentés ce mercredi 27 septembre lors du Conseil des ministres. Des travaux qui...Actualités similaires
Mali : le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions de mobilisation des réservistes
Alors que les hostilités sont entrain de reprendre entre les forces armées maliennes et les groupes armés rebelles indépendantistes, faisant renaître ...Actualités similaires
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives: En conseil des ministres, un projet de loi encadrant achat et culture de cette plante psychoactive a été adopté - VIDEO
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives. En conseil des ministres, un projet de loi controversé encadrant achat et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
