Un nouveau décret précise l'enveloppe de l'Anah affectée à MaPrimeRénov' en 2020
Ce jeudi 27 f?vrier, le Gouvernement a publi? un d?cret au Journal officiel, qui int?gre dans le budget d'intervention de l'Agence nationale de ...Actualités similaires
Articles similaires à Un nouveau décret précise l'enveloppe de l'Anah affectée à MaPrimeRénov' en 2020
"Groupes de besoins" au collège : le ministère de l'Education présentera un nouveau décret en "décembre"
Le ministère de l'Education va soumettre, en décembre, un décret qui "sécurisera" la mesure controversée des "groupes de besoins" au collège, en français ...Actualités similaires
Santé : un nouveau décret, passé sous les radars, fait craindre aux médecins la fin du secret médical
Il est passé inaperçu, mais va engendrer des bouleversements majeurs qui inquiètent les praticiens. Un décret fixé mercredi, dans la plus grande ...Actualités similaires
Assurance chômage : un nouveau décret fixe les règles jusqu'au 31 octobre
Les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2024, selon un décret paru ce mercredi au Journal...Actualités similaires
"Sniffy" : la poudre à inhaler vendue en tabac officiellement interdite en France selon un nouveau décret
Le décret d'interdiction de la poudre à inhaler Sniffy a été publié au Journal officiel ce 27 juillet 2024. Ce produit stimulant avait fait l'objet de ...Actualités similaires
Un nouveau décret facilite la vie aux élevages intensifs
Pendant que le pays repart précipitamment en campagne, le gouvernement continue d'expédier les affaires courantes. Notamment le ministère de l'Agriculture. ...Actualités similaires
Un nouveau décret pour faciliter les activités scientifiques et technologiques
Le ministère des Sciences et des Technologies (MST) élabore actuellement un décret gouvernemental qui modifiera et complétera certaines dispositions du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination « steak » végétal
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...Actualités similaires
Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques
Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a ...Actualités similaires
Economie circulaire : l'obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret
L'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés ...Actualités similaires
MaPrimeRénov', écologie, emploi, recherche... un décret détaille les 10 milliards d'euros de coupes budgétaires
Les 10 milliards d'euros d'économies, annoncés par Bruno Lemaire ce 18 février, afin de limiter les dépenses et réduire le déficit public, viennent ...Actualités similaires
Hellblade 2 : un nouveau trailer qui fracasse tout, mais pas encore de date de sortie précise sur PC et Xbox Series
Hellblade 2 s'est une nouvelle fois montré aux Game Awards 2023, et c'est peu dire que le titre de Ninja Theory nous a mis une jolie claque, tout autant ...Actualités similaires
MaPrimeRénov': le patron de Saint-Gobain pousse pour un rehaussement de l'enveloppe à 10 milliards d'euros
Le fabricant et distributeur français de matériaux de construction et de verres vient de réaliser une « performance solide » au troisième trimestre 2023. ...Actualités similaires
Tabac : un nouveau décret va augmenter le nombre de cartouches que l'on peut légalement rapporter en France
Une évolution des réglementations sur l'importation du tabac depuis l'Europe pourrait bientôt alléger le budget des fumeurs face à une hausse imminente des ...Actualités similaires
En état d'ivresse, les chasseurs écoperont d'une amende selon un nouveau décret
Selon un décret publié ce dimanche au Journal officiel, les chasseurs contrôlés en état d'ivresse avec un fusil à la main s'exposent désormais à une ...Actualités similaires
Le gouvernement français indique avoir préparé un nouveau décret visant à interdire l'utilisation de noms comme "steak" ou "grillade" pour désigner des produits à base de protéines végétales
Le gouvernement français a indiqué avoir préparé un nouveau décret visant à interdire l'utilisation de noms comme « steak » ou « grillade » pour ...Actualités similaires
"Steak végétal", "grillades... un nouveau décret en préparation pour interdire ces dénominations
Le gouvernement français a préparé un nouveau décret visant à interdire les dénominations comme "steak" ou "grillade" pour les produits à base de ...Actualités similaires
Alimentation : Vers un nouveau décret pour interdire l'appellation « steak végétal »
Passera-t-il l'étape du Conseil d'Etat ? Le gouvernement a indiqué lundi avoir préparé un nouveau décret visant à interdire l'utilisation de noms comme ...Actualités similaires
Logement : Un nouveau décret autorise-t-il la location avec seulement 1 mètre 80 de hauteur sous plafond ?
Leur location était déjà possible, mais aujourd'hui l'ouverture de procédures par les locataires est plus compliquéeActualités similaires
Le pont de Saint-Thibault-sur-Loire a trouvé un nouveau souffle grâce à des travaux de rénovation en 2020
Le pont de Saint-Thibault sur-Loire a connu, il y maintenant presque trois ans, une importante rénovation au bénéfice de sa bonne tenue.Actualités similaires
Vidéosurveillance intelligente : un décret du 28 août précise le mode de fonctionnement
Très attendu, un décret du 28 août 2023 détermine les modes de fonctionnement de la vidéosurveillance intelligente en vue des grands événements sportifs ...Actualités similaires
Un nouveau décret assouplit l'accès au congé de proche aidant pour les fonctionnaires
Cette allocation n'était jusqu'ici réservée qu'aux agents publics dont les proches étaient atteints d'un handicap ou d'une perte d'autonomie "d'une ...Actualités similaires
Joe Biden pourrait signer un nouveau décret limitant les investissements technologiques américains en Chine !
Les rivalités entre les Etats-Unis et la Chine continuent de faire rage dans le secteur de la technologie. Depuis quelques années, les deux pays se livrent un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
