Articles similaires à Un époux meurtrier est désormais privé de tout avantage matrimonial, selon un texte voté à l'Assemblée
Loi immigration : "Je souhaite que l'on puisse avoir un texte qui serait voté définitivement à la fin de l'année", affirme Yaël Braun-Pivet
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, était l'invitée des « 4 Vérités » de France 2, lundi 16 octobre.Actualités similaires
Avancée des négociations commerciales dans la grande distribution : un texte arrive à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale examine, à partir de ce lundi, un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, ...Actualités similaires
Négociations commerciales anticipées: un texte entouré de scepticisme arrive à l'Assemblée nationale
Le gouvernement entend avancer au 15 janvier, au lieu du 1er mars, la date à laquelle doivent se conclure les négociations pour 2024.Actualités similaires
Punaises de lit : Pas de psychose à l'Assemblée, qui espère un texte transpartisan
L'émoi provoqué par les infestations de punaises de lit n'a pas gagné le Palais-Bourbon, où certains élus espèrent s'accorder sur un texte transpartisan ...Actualités similaires
Sondage: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...Actualités similaires
Punaises de lit: le groupe socialiste à l'Assemblée nationale souhaite un "texte commun qui rentre en vigueur le plus vite possible"
Le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard a lui aussi annoncé ce mardi que son groupe déposerait un texte transpartisan début décembre pour ...Actualités similaires
Punaises de lit : un texte de loi pour lutter contre ce «fléau» bientôt défendu à l'Assemblée nationale
Lors d'une conférence de presse organisée ce mardi 3 octobre, la majorité présente à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt d'une proposition de...Actualités similaires
Qu'est-ce que le pacte vert dont un texte-phare vient d'être voté au Parlement européen?
Une première étape a été franchie pour le Pacte vert, cet ensemble de mesures de l'Union européenne qui vise à lutter contre le changement climatique et ...Actualités similaires
Un texte permettant à l'État de "réquisitionner tout ce qu'il veut" a-t-il été voté en secret pendant les violences urbaines/?
Plusieurs publications s'inquiètent de l'article 23 contenu dans le projet de loi de programmation militaire. Le texte permettrait d'élargir le droit de ...Actualités similaires
Des députés de la Nupes ont déposé un texte à l'Assemblée pour réclamer au gouvernement français d'accorder l'asile politique à Julian Assange, fondateur de Wikileaks, emprisonné depuis 4 ans à Londres
Des députés de la coalition de gauche Nupes ont déposé un texte à l'Assemblée pour réclamer à nouveau au gouvernement français d'accorder l'asile ...Actualités similaires
Des députés de la coalition de gauche Nupes ont déposé un texte à l'Assemblée pour réclamer à nouveau au gouvernement français d'accorder l'asile politique à Julian Assange, le fondateur de Wikileaks emprisonné depuis quatre ans à Londres
Des députés de la coalition de gauche Nupes ont déposé un texte à l'Assemblée pour réclamer à nouveau au gouvernement français d'accorder l'asile ...Actualités similaires
Un an sans majorité absolue à l'Assemblée nationale : comment ont voté les députés corses ?
Il y a un an, l'Assemblée nationale était élue, sans majorité absolue. La Chaine Parlementaire a établi à cette occasion un bilan des votes des dix ...Actualités similaires
L'assemblée de Californie adopte un texte contraignant les grands réseaux sociaux à payer les médias d'information en échange du contenu partagé sur leurs plateformes
L'assemblée de Californie a adopté un texte contraignant les grands réseaux sociaux à payer les médias d'information en échange du contenu partagé sur ...Actualités similaires
Réforme des retraites : 71 % des Français veulent un débat sur le texte du groupe Liot à l'Assemblée nationale
Selon un sondage de l'institut Elabe, 64 % des Français souhaitent également l'adoption de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la loi sur ...Actualités similaires
Cybersécurité : un renforcement voté par l'Assemblée nationale pour l'Anssi
L'Assemblée nationale a adopté des mesures pour élargir les prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) dans la ...Actualités similaires
Plafonnement de la hausse des loyers : pourquoi la gauche est en colère contre ce texte voté à l'Assemblée
Dans la nuit du 30 mai au 1er juin, les députés ont voté en faveur du prolongement du dispositif permettant le plafonnement de la hausse loyers à 3,5...Actualités similaires
Influenceurs : l'Assemblée approuve un texte pour réguler leur activité avant un dernier vote au Sénat jeudi
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...Actualités similaires
Retraites: une députée LR qui a voté la censure remplacée avant un vote décisif en commission à l'Assemblée
À quelques heures d'un vote décisif sur la proposition de loi Liot, Justine Gruet, députée Les Républicains qui avait voté la motion de censure contre le ...Actualités similaires
Débats houleux à l'Assemblée sur un texte d'abrogation de la réforme des retraites
Présenté par le groupe centriste Liot, un texte d'abrogation de la controversée réforme des retraites était au coeur des débats, mardi, à l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté un texte décrié visant à rendre obligatoire les drapeaux français et européen au fronton des mairies de plus de 1.500 habitants
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi un texte décrié des députés macronistes visant à rendre obligatoire les drapeaux français ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque aujourd'hui à un texte visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque mardi à un texte visant à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre cette obligation, comme le prévoit le gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre ...Actualités similaires
"Régime d'apartheid": les communistes présentent un texte polémique sur Israël à l'Assemblée nationale
Les députés du PCF défendent une proposition de résolution condamnant "l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid", à ...Actualités similaires
Maisons fissurées : l'Assemblée nationale vote un texte pour mieux indemniser les particuliers
Les écologistes ont signé une victoire jeudi avec le vote de mesures de soutien aux propriétaires de maisons fissurées en lien avec le réchauffement ...Actualités similaires
L'Assemblée vote un texte pour mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées
Le texte, porté par la députée écologiste Sandrine Rousseau, propose d'indemniser les victimes des phénomènes de retrait-gonflement des sols, aggravés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
