Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un texte privant les époux ayant tué leur conjoint de tous leurs avantages matrimoniaux. Ils ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un époux meurtrier est désormais privé de tout avantage matrimonial, selon un texte voté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...
Actualités similaires
Face à la multiplication des agressions d'élus locaux, l'Assemblée nationale a voté un texte visant à renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés touristiques comme Airbnb, accusés de nuire à ...
Actualités similaires
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés ...
Actualités similaires
Dans le contexte d'une crise du logement qui s'installe dans l'Hexagone, l'Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...
Actualités similaires
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur les copropriétés dégradées a été adopté mardi 23 janvier. Le gouvernement a en revanche refusé de récrire le décret passé cet ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce lundi en commission, une proposition de loi instituant un délit d'homicide routier. Un début de victoire pour les associations de ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au Logement, dans l'attente ...
Actualités similaires
"On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du logement. On est en apesanteur", dénonce l'écologiste Julien Bayou."Technique" et "sans vision ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, lors de la niche parlementaire du MoDem ce jeudi, en première lecture un texte permettant de priver les ...
Actualités similaires
Dans le cadre de sa niche parlementaire, le MoDem a proposé de priver les époux coupables de meurtre sur conjoint de tout avantage matrimonial lié au ...
Actualités similaires
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un texte permettant de priver les époux reconnus coupables de meurtre ou de tentative de meurtre ...
Actualités similaires
Alors que l'armée israélienne a intensifié ses bombardements dans le sud de la bande de Gaza, où la situation humanitaire déjà critique continue de se ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Actualités similaires
Quelques jours avant la commission mixte paritaire sur la loi immigration, rejetée à l'Assemblée, le président du MoDem veut que le texte soit "examiné" ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre pour le gouvernement. Ce lundi 11 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au ...
Actualités similaires
Les votes des oppositions à l'Assemblée ont conduit à l'interruption de l'examen du projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur. La ...
Actualités similaires