Un époux meurtrier est désormais privé de tous les avantages liés à son contrat de mariage
Le Sénat a approuvé mercredi à l'unanimité un texte permettant de priver les époux reconnus coupables de meurtre ou de tentative de meurtre sur conjoint, ...Actualités similaires
Articles similaires à Un époux meurtrier est désormais privé de tous les avantages liés à son contrat de mariage
Lyon : Après un rapport d'inspection, le lycée privé musulman al-Kindi pourrait perdre son contrat avec l'Etat
Une réunion devant la commission académique de concertation est prévue le 12 décembre pour permettre à la direction de l'établissement de s'expliquer. Le ...Actualités similaires
Brad Pitt refuse qu'Angelina Jolie dévoile des messages « privés » liés à leur violente altercation dans un jet privé datant de 2016
Le magazine People a révélé, ce lundi 15 juillet, que Brad Pitt n'a pas cédé à la demande formulée par son ex-épouse, qui l'appelait à dévoiler devant ...Actualités similaires
Après Rihanna, c'est Justin Bieber qui a donné un concert privé en Inde pour un pré-mariage
MUSIQUE - Le mariage n'a pas encore eu lieu, mais la fête a déjà commencé. Ce vendredi 5 juillet, Justin Bieber était à Bombay en Inde pour donner un ...Actualités similaires
Pourquoi faire un contrat de mariage ?
L'avantage d'un contrat de mariage est de laisser à chacun les biens reçus par héritage ou donation avant le mariage. Les explications avec Hélène Courois ...Actualités similaires
Adoption définitive du texte privant un époux meurtrier de tout avantage matrimonial
Le Parlement a adopté définitivement jeudi un texte permettant de priver les époux reconnus coupables de meurtre ou de tentative de meurtre sur conjoint des ...Actualités similaires
Adoption définitive du texte privant un époux meurtrier de tout avantage matrimonial
L'adoption de ce texte corrige une « grave carence » du droit, selon le ministre des Comptes publics Thomas CazenaveActualités similaires
Un époux meurtrier est désormais privé de tout avantage matrimonial, selon un texte voté à l'Assemblée
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un texte privant les époux ayant tué leur conjoint de tous leurs avantages matrimoniaux. Ils ...Actualités similaires
Un époux meurtrier est désormais privé de tout avantage matrimonial, selon un texte voté à l'Assemblée
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un texte privant les époux ayant tué leur conjoint de tous leurs avantages matrimoniaux. Ils ...Actualités similaires
Si le nouveau contrat offre les mêmes avantages, pourquoi facturer un supplément de 284 ¬ ? -Le temps irlandais
Le mois dernier, VHI Healthcare - l'assureur-maladie privé le plus grand et le plus ancien de l'État - a annoncé qu'il retirerait plusieurs de ses plans les ...Actualités similaires
La grande gagnante de l'EuroMillions veut divorcer, son nouveau mari la prend "pour un distributeur de billets" : "Pas sûr de la légalité du contrat de mariage", il veut sa part du gâteau
Elle avait remporté le gros lot bien avant de le connaître.Actualités similaires
Un époux meurtrier est désormais privé de tous les avantages liés à son contrat de mariage
Le Sénat a approuvé mercredi à l'unanimité un texte permettant de priver les époux reconnus coupables de meurtre ou de tentative de meurtre sur conjoint, ...Actualités similaires
VIDÉO. Un milliardaire indien s'offre Rihanna en concert privé pour le mariage de son fils
Rihanna a assuré le spectacle vendredi 1er mars en Inde à l'occasion d'une fête prénuptiale organisée par le milliardaire Mukesh Ambani. Ce dernier a ...Actualités similaires
La ministre de l'Education nationale, Nicole Belloubet, annonce son intention de faire fermer à Nice un collège privé musulman hors contrat, le collège Avicenne, en raison d'"un problème de financement opaque" - Regardez
La ministre de l'Education nationale, Nicole Belloubet, a annoncé lundi matin son intention de faire fermer à Nice un collège privé musulman hors contrat, ...Actualités similaires
Féminicides conjugaux : les auteurs enfin privés des avantages liés aux contrats de mariage
Ce jeudi 18 janvier, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un texte permettant de priver les auteurs de féminicides ou de tentative de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve un texte privant un époux meurtrier de tout avantage matrimonial
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, lors de la niche parlementaire du MoDem ce jeudi, en première lecture un texte permettant de priver les ...Actualités similaires
Un époux meurtrier ne pourra désormais plus hériter de sa conjointe
L'Assemblée a approuvé, ce jeudi 18 janvier, un texte empêchant un époux meurtrier d'hériter de sa conjointe.Actualités similaires
Un époux meurtrier ne pourra désormais plus hériter de sa conjointe
L'Assemblée a approuvé, ce jeudi 18 janvier, un texte empêchant un époux meurtrier d'hériter de sa conjointe.Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve un texte empêchant un époux meurtrier d'hériter de sa conjointe
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un texte permettant de priver les époux reconnus coupables de meurtre ou de tentative de meurtre ...Actualités similaires
Mariage de l'enfer : l'imprudence pointée du doigt après un incendie meurtrier en Irak
Mardi 26 septembre, l'incendie d'une salle de réception où l'on fêtait l'union d'un jeune couple dans une localité chrétienne du nord de l'Irak a tué une ...Actualités similaires
Une maison avec 25 chambres, un avion privé... la liste hallucinante des avantages de Neymar dans son contrat avec Al-Hilal
Arrivé à Al-Hilal en provenance du PSG mardi 15 août, Neymar aura droit à un bon nombre d'avantages avec le club saoudien. Entre une maison dotée de 25 ...Actualités similaires
De plus en plus de personnes concluent un contrat de mariage: Les gens se marient de manière plus consciente
Le contrat de mariage, par lequel les partenaires conviennent de la répartition de leurs biens et de leurs revenus, est de plus en plus populaire. L'année ...Actualités similaires
Notre dossier sur le grand âge : seniors et jeunes sous un même toit, liés par un contrat
C'est un concept imaginé en 2009 par Stella Bacchiocchi, qui a fait ses preuves aujourd'hui à Avignon. En l'espace de quatorze ans, la Logitude a formé plus ...Actualités similaires
Un mariage gay entre Tunisiens célébré à Marseille : "un jour d'espoir" pour l'un des époux
Mounir Baatour, ancien candidat à l'élection présidentielle en Tunie et militant de la cause LGBT, annonce son mariage à Marseille, "le premier mariage gay ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
