Un entrepreneur condamné à 150.000 euros d'amende pour destruction de tortues protégées en Corse
Accusé d'avoir tué des tortues protégées et détruit leur habitat lors d'un chantier, l'entrepreneur Patrick Rocca, l'un des premiers employeurs de Corse, a ...Articles similaires à Un entrepreneur condamné à 150.000 euros d'amende pour destruction de tortues protégées en Corse
Un homme condamné à 600 euros d'amende pour être entré sur un site SNCF à Oissel interdit au public
Un homme de 29 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal de Rouen, pour s'être introduit sans autorisation, sur un terrain de la SNCF à Oissel en juillet ...Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Il en revendait sur Ebay et Leboncoin: un homme condamné à 20.000 euros d'amende pour trafic de glyphosate
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Gabriel Loustau, un responsable du GUD, condamné à 1 440 euros d'amende pour injure publique et menace de mort dans l'affaire Crépol
Le fils d'Axel Loustau, membre du Rassemblement national et proche de Marine Le Pen, était jugé pour des faits remontant à novembre 2023 après la mort de ...Actualités similaires
Destruction de tortues protégées en Corse: prison avec sursis et amendes requises en appel
Six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende ont été requis mercredi devant la cour d'appel de Bastia contre l'entrepreneur Patrick Rocca, accusé ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...Actualités similaires
Le vidéaste Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir injurié un maire
Il été condamné pour injures homophobes et incitation à la violence contre un maire d'un petit village du Sud-OuestActualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5 000 euros d'amende
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...Actualités similaires
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal"
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après ...Actualités similaires
Indre : un chiot maltraité, l'élevage condamné à 5.000 euros d'amende
Le tribunal de Châteauroux a condamné un élevage canin à 5.000 euros d'amende pour maltraitance sur un chiot, ce lundi 11 mars.Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire qui avait quitté Canal Plus avec un chèque de 400.000 euros condamné à verser 150.000 euros à son ancien employeur pour "dénigrement"
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...Actualités similaires
Canal+ : Un journaliste brise sa clause de silence et est condamné à verser 150.000 euros au groupe
Dans un documentaire, le journaliste d'investigation Jean-Baptiste Rivoire dénonçait les méthodes de Vincent Bolloré, régulièrement accusé d'ingérences ...Actualités similaires
Corse : condamné pour destruction de tortues protégées, un entrepreneur autorisé à reprendre son chantier
Malgré une condamnation en janvier 2023 à près de 1,2 million d'euros d'amendes et dommages et intérêts pour...Actualités similaires
Un agriculteur corse condamné pour avoir tué des dizaines de tortues d'Hermann en débroussaillant son terrain
En 2018, plusieurs dizaines de tortues avaient été tuées dans le débroussaillage d'un terrain en Corse. La cour de Cassation a confirmé la condamnation de ...Actualités similaires
"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
Le sénateur Stéphane Ravier condamné à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour injure publique après avoir publié un message insultant à l'encontre de l'avocat lyonnais David Metaxas
Le sénateur Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour injure publique après avoir ...Actualités similaires
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Un Ariégeois condamné à 500 euros d'amende pour la détention d'une carabine à son domicile sans autorisation
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Quatre mois de sursis et 3.500 euros d'amende contre un homme, condamné à Vesoul pour discrimination raciste
Au tribunal de Vesoul, ce jeudi 26 octobre, un homme a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 3.500 euros d'amende pour avoir refusé un stage ...Actualités similaires
Un braconnier à été condamné 1.000 euros d'amende dans le Tarn-et-Garonne
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Un homme condamné à 400 euros d'amende pour un dépôt sauvage à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
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