Un entrepreneur condamné à 150.000 euros d'amende pour destruction de tortues protégées en Corse
Accusé d'avoir tué des tortues protégées et détruit leur habitat lors d'un chantier, l'entrepreneur Patrick Rocca, l'un des premiers employeurs de Corse, a ...Articles similaires à Un entrepreneur condamné à 150.000 euros d'amende pour destruction de tortues protégées en Corse
Gironde : Safran condamné à 225.000 euros d'amende pour un accident du travail mortel en 2013
Un ouvrier de 25 ans était décédé en décembre 2013 après un accident sur un site qui fabrique du propergol, à Saint-Médard-en-Jalles près de BordeauxActualités similaires
Propos racistes envers une policière : un Nîmois condamné à huit mois ferme et 600 euros d'amende
Absent de l'audience ce mercredi 31 mai au tribunal correctionnel de Nîmes, le mis en cause est déjà bien connu de la justice.Actualités similaires
Yvelines: Le distributeur Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...Actualités similaires
Carrefour : le distributeur condamné à 100.000 euros d'amende après la mort d'un employé dans un entrepôt
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende, ce lundi 17 avril, pour homicide involontaire après le décès en 2019 d'un cariste...Actualités similaires
Le distributeur Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet dans les Yvelines
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...Actualités similaires
En Lettonie, un homme vient d'être condamné à 50.000 euros d'amende pour avoir écrasé une dizaine d'oeufs ... de mouette! Découvrez pourquoi il a écopé d'une telle sanction
On connaissait la poule aux oeufs d'or, il faudra désormais aussi compter avec la mouette à tête noire, espèce protégée dont un Letton se souviendra ...Actualités similaires
Un Narbonnais condamné à 15 000 euros d'amende pour avoir organisé un trafic de viande de chevaux de laboratoire
Le Narbonnais Patrick Rochette a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir organisé, entre 2010 et 2013, un trafic illicite de ...Actualités similaires
Un octogénaire condamné à 345 000 euros d'amende pour avoir transporté des centaines de kilos de tabac
« De mémoire de douanier, on n'a jamais vu ça, on l'appelle le doyen des contrebandiers ! », a lancé le représentant des douanes lors de l'audience ...Actualités similaires
Colmar : Un octogénaire condamné à 345.000 euros d'amende pour avoir transporté des centaines de kilos de tabac
Un octogénaire allemand, inconnu de la justice, a été condamné à près de 345.000 euros d'amende à Colmar pour avoir transporté illégalement des ...Actualités similaires
Colmar : un homme de 85 ans condamné à 345.000 euros d'amende pour de la contrebande de tabac
Un octogénaire allemand a été condamné ce jeudi par la tribunal correctionnel de Colmar à 345.000 euros d'amende pour avoir transporté illégalement des ...Actualités similaires
Un entrepreneur condamné à 150.000 euros d'amende pour destruction de tortues protégées en Corse
Accusé d'avoir tué des tortues protégées et détruit leur habitat lors d'un chantier, l'entrepreneur Patrick Rocca, l'un des premiers employeurs de Corse, a ...Actualités similaires
En Chine, un homme condamné à 455 euros d'amende pour avoir incliné son siège dans le train
Ça fait cher le voyage. Lire la suiteActualités similaires
Radiographie d'une rescapée du Bataclan sur Internet : un chirurgien condamné à 5000 euros d'amende
Le médecin qui avait posté une radio du bras d'une rescapée de l'attentat du Bataclan pour la vendre a été condamné ce mercredi par le tribunal de Paris ...Actualités similaires
Un dresseur de tigres condamné à 5000 euros d'amende pour mauvais traitements
Le tribunal correctionnel de Beauvais a condamné lundi Mario Masson, ancien circassien, à une amende de 5000 euros et à la confiscation de ses dix félins ...Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné un ancien juge d'instruction à 1.000 euros d'amende pour outrage à des policiers
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné un ancien juge d'instruction à 1.000 euros d'amende pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité ...Actualités similaires
Gard : poursuivi pour exhibition sexuelle, un homme de 87 ans condamné à 1000 euros d'amende avec sursis
À la barre du tribunal, le prévenu assurait être victime d'une vengeance. Il a nié en bloc les faits reprochés durant tout son procès.Actualités similaires
Un rappeur français condamné à 6.000 euros d'amende pour avoir frappé son chien
Le rappeur Timal a été condamné jeudi par le tribunal français de Meaux à verser 6.000 euros pour "actes de cruauté envers un animal domestique", deux ...Actualités similaires
Nîmes : filmé par son mari pendant qu'il le frappe avec un balai, il est condamné à 500 euros d'amende
C'est un cas sensible que devait résoudre la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire.Actualités similaires
Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
Jugé pour abus de confiance, le Nordiste Alain Griset, ancien ministre, a été condamné par le tribunal judiciaire de Lille ce mardi à un an de prison avec ...Actualités similaires
Alain Soral condamné à 12 000 euros d'amende pour injure raciale envers une ex-prof qui avait lancé en 2013 un mouvement de boycott de l'école qu'elle accusait d'enseigner une "théorie du genre"
L'écrivain d'extrême droite Alain Soral a été condamné à 12 000 euros d'amende pour injure raciale envers Farida Belghoul, une ex-prof qui avait lancé en ...Actualités similaires
Pour avoir menacé Benoît Hamon sous les fenêtres de son domicile en pleine nuit, un homme de 54 ans a été condamné à 1.500 euros d'amende dont 1.000 avec sursis
"Sors de là, fils de pute" : pour avoir menacé Benoît Hamon sous les fenêtres de son domicile en pleine nuit, un homme de 54 ans a été condamné à 1 500 ...Actualités similaires
Un homme condamné à 1.500 euros d'amende pour avoir menacé Benoît Hamon
Un homme de 54 ans a été condamné ce lundi à 1.500 euros d'amende, dont 1.000 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir...Actualités similaires
Un homme condamné à 1.500 euros d'amende pour avoir menacé Benoît Hamon devant chez lui
Un homme de 54 ans, qui avait injurié et menacé Benoît Hamon sous les fenêtres de son domicile, a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: L'ex-Premier ministre François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité
13h56: L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
