Une proposition de loi constitutionnelle transpartisane demande d'inscrire le "droit à l'eau potable" dans la constitution française. Tous les partis sont ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Un droit humain": des députés veulent inscrire l'accès à l'eau dans la Constitution
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'Etat cette ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a déclaré qu'un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution sera envoyé au ...
Actualités similaires
Ce dimanche, Emmanuel Macron a annoncé sur le réseau social X (anciennement Twitter) un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution "d'ici la fin ...
Actualités similaires
Le président de la République a annoncé ce dimanche 29 octobre son projet de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution et de rendre ce droit ...
Actualités similaires
Le président de la République a annoncé ce dimanche 29 octobre son projet de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution et de rendre ce droit ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron s'est montré favorable à une inscription "dès que possible" de l'IVG dans la Constitution lors de son ...
Actualités similaires
Le chef de l'État va déposer dès cette semaine au Conseil d'État un texte qui vise à garantir la liberté des femmes à avoir recours à l'avortement.
Actualités similaires
Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron va déposer un projet de loi au Conseil d'État en début de semaine pour inscrire le droit à l'interruption ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron a souhaité mercredi que l'inscription dans la Constitution du droit à l'avortement aboutisse dès que possible, lors ...
Actualités similaires
Lieu d'accès au droit par excellence, le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD 11) informe et aiguille les justiciables tout au long de l'année. Mais ...
Actualités similaires
Lieu d'accès au droit par excellence, le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD 11) informe et aiguille les justiciables tout au long de l'année. Mais ...
Actualités similaires
Un collectif de médecins s'inquiète qu'aucune mesure n'ait été mise en place pour assurer la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments publics. "Rien ...
Actualités similaires
Depuis 2 heures du matin, les joueurs ayant acheté la version premium de Starfield peuvent découvrir le jeu en accès anticipé, avant sa sortie globale le ...
Actualités similaires
Le chancelier autrichien, Karl Nehammer, a dit vouloir inscrire "le droit à l'argent liquide" dans la Constitution alors que l'UE veut plafonner le paiement en ...
Actualités similaires
En 2005, la mairie de Châteldon a instauré la progressivité des tarifs de son eau potable, avec une première tranche gratuite, dans un but social et de ...
Actualités similaires
Daniel Labaronne et Charles de Courson proposent d'abaisser de 20% le seuil de revenus au-delà duquel un locataire de logement social doit quitter celui-ci.
Actualités similaires
Daniel Labaronne et Charles de Courson proposent d'abaisser de 20% le seuil de revenus au-delà duquel un locataire de logement social doit quitter celui-ci.
Actualités similaires
Six élus de la Nupes vont déposer une proposition de loi pour une politique publique des vacances, alors que 40% des Français ne pourront pas partir cet ...
Actualités similaires
Les députés écologistes ont proposé vendredi l'instauration d'un congé menstruel en cas de règles douloureuses ou incapacitantes, deux semaines après le ...
Actualités similaires
Ce vendredi, deux semaines après le dépôt d'une proposition socialiste dans le même esprit, les députés écologistes ont proposé l'instauration d'un ...
Actualités similaires