Le sénateur du Val-de-Marne, Laurent Lafon, veut s'inspirer du NutriScore, mais cette fois à destination des services numériques.
Actualités similaires
Articles similaires à Un CyberScore pour les plateformes numériques : l'audacieuse proposition de loi
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...
Actualités similaires
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...
Actualités similaires
Le projet de loi, adopté ce vendredi 3 mars, fait du féminicide un crime à part entière. Dans le code pénal actuel, des circonstances aggravantes sont ...
Actualités similaires
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...
Actualités similaires
La proposition de loi TRACE sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...
Actualités similaires
Ce samedi 8 mars 2025, cela fera un an jour pour jour que la loi Pla-Abitbol, proposée par le sénateur de l'Aude Sébastien Pla, a été adoptée. Un an ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 mars, l'Assembl?e nationale a adopt?, ? l'identique du S?nat, la proposition de loi, d?pos? par le s?nateur Michel Masset (RDSE), visant ? endiguer ...
Actualités similaires
Le ministre de la Défense Theo Francken a proposé jeudi lors d'une rencontre avec le président ukrainien une proposition concrète d'aide militaire à ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...
Actualités similaires
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...
Actualités similaires
Face à la menace d'armes blanches dans les écoles, un sénateur propose des fouilles ponctuelles avec accord parental. Cette mesure, jugée insuffisante par ...
Actualités similaires
La députée de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle, travaille avec une vingtaine de parlementaires pour proposer, ...
Actualités similaires
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur ...
Actualités similaires
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...
Actualités similaires
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...
Actualités similaires
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...
Actualités similaires
L'autorité britannique de protection des données sort les crocs : le régulateur lance une grande enquête pour éclairer des pratiques douteuses de trois ...
Actualités similaires