Un CyberScore pour les plateformes numériques : l'audacieuse proposition de loi
Le sénateur du Val-de-Marne, Laurent Lafon, veut s'inspirer du NutriScore, mais cette fois à destination des services numériques.Actualités similaires
Articles similaires à Un CyberScore pour les plateformes numériques : l'audacieuse proposition de loi
De nouveaux congés pour tous les parents ? La proposition mise sur la table dans un rapport
La Commission parentalité a remis ce jeudi à la ministre des Familles Catherine Vautrin son rapport composé de 40 propositions, visant à restaurer une ...Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
«LFI pond une loi pour les pigeons» : la proposition d'Ersilia Soudais déclenche un tollé
La députée LFI a essuyé une salve de moqueries ce mercredi 12 février après s'être félicitée sur X de sa proposition de loi visant à encadrer la ...Actualités similaires
Fin de la loi anti-corruption aux USA, quand soudoyer devient un acte patriotique
Donald Trump réinvente le business à l'américaine : fini les règles, place aux deals. En suspendant une loi...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs: "Une vision simpliste et opportuniste de la justice des enfants"
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs: "Une vision simpliste et opportuniste de la justice des enfants"
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour taxer le patrimoine des ultra-riches adoptée en commission des finances
Les députés ont approuvé mercredi en commission des finances une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultra ...Actualités similaires
"La loi de 2005 nous a tous fait faire un grand pas en avant" : 20 ans après, des travaux encore salués au séminaire de l'école inclusive
Le cycle des "Conversations gersoises" organisées par la DSDEN et l'ARS du Gers se poursuit. Ce mercredi 12 février, le séminaire tenu au lycée le Garros ...Actualités similaires
Conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet à Saint-Avold : une proposition de loi sera débattue au Sénat en mars
Le ministre de l'Économie a annoncé devant le Sénat, mercredi 12 février, qu'une proposition de loi transpartisane sera examinée par les sénateurs afin ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les parents du jeune Elias, mort après une agression au couteau, saluent la proposition de loi Attal
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...Actualités similaires
Moscou rejette la proposition de Zelensky concernant un éventuel échange de terres
Dans une interview, le président ukrainien a déclaré que si Trump parvenait à amener l'Ukraine et la Russie à la table des négociations, il prévoyait ...Actualités similaires
"Si cette loi ne lui convenait pas, il ne fallait pas la voter" : un magistrat du tribunal de Melun recadre Bruno Retailleau sur l'influenceur "Doualemn"
Le ministre de l'Intérieur a été interpellé ce matin par un magistrat du tribunal administratif de Melun concernant l'influenceur "Doualemn".Actualités similaires
L'Arménie adopte un projet de loi en première lecture pour ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.Actualités similaires
Réforme du scrutin municipal à Lyon : la gauche contre-attaque et dépose une proposition de loi
Alors que le Premier ministre, François Bayrou souhaite réformer la loi PLM, établissant le mode de scrutin des élections municipales à Lyon, Paris et ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique, palpations par les agents de sûreté... La gauche vent debout contre la proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté, mardi 11 février, plusieurs mesures liberticides, comme l'autorisation pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de ...Actualités similaires
La phrase du jour : "Il faut un d?bat, y compris sur la loi Hulot"
C'est ce qu'a d?clar? Manuel Valls, ministre des Outre-mer, en r?ponse au s?nateur Georges Patient (RDPI - Guyane) qui lui demandait d'abroger la loi Hulot. Ce ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : palpations, caméras-piétons... Voici les principales mesures de la proposition de loi
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...Actualités similaires
"Pays rouge, blanc et bleu": un élu américain dépose une proposition de loi pour renommer le Groenland
Le territoire autonome du Danemark est convoité depuis plusieurs années maintenant par Donald Trump qui souhaite que les États-Unis en prennent le contrôle.Actualités similaires
Loi Handicap : le gouvernement entrouvre la porte pour un travail de fond
La démarche transpartisane pour une nouvelle loi Handicap « pragmatique » portée par le Girondin Sébastien Saint-Pasteur reçoit un avis favorable du ...Actualités similaires
Catherine Vautrin marque sa préférence pour un seul texte de loi sur la fin de vie
Catherine Vautrin a marqué sa préférence ce mardi pour un seul texte de loi sur la fin de vie, ce qui "permet de prendre d'un côté les soins palliatifs et ...Actualités similaires
PFAS : une proposition de loi veut instaurer le principe pollueur-payeur
La proposition de loi sur les PFAS, portée par Les Écologistes et attendue demain en commission à l'Assemblée nationale, propose la mise en oeuvre du ...Actualités similaires
"C'est un combat de tous les jours" : transports, accessibilité urbaine... 20 ans après la loi de 2005, les personnes handicapées dans la rue pour demander du concret
Ils étaient plus de 150 ce mardi 11 février 2025 réunis à Perpignan pour défendre les droits des personnes en situation de handicap.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
