Un cuisinier indien sans papiers peut-il travailler ? La Cour de cassation va décider...
Début 2021, un restaurateur faisait l'objet de poursuites judiciaires pour avoir embauché un cuisinier étranger dépourvu de papiers. Sauf que l'avocat ...Actualités similaires
Articles similaires à Un cuisinier indien sans papiers peut-il travailler ? La Cour de cassation va décider...
Empêché d'aller travailler à cause de la météo ce lundi, il va jouer au casino de Mandelieu et décroche un jackpot de plus de 60.000¬
Un Cannois a gagné la somme de 60.020 eurosce lundi au casino de Mandelieu.Actualités similaires
Un éléphant est-il une personne? La Cour suprême du Colorado a tranché
Malgré le recours d'une organisation de défense des animaux devant la justice de cet État de l'Ouest américain, cinq éléphants d'Afrique resteront ...Actualités similaires
"Comment cela peut-il arriver ?" : oublié dans la soute de l'avion, un chat voyage trois fois entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie
Une chatte de 8 ans, a fait trois fois le voyage Nouvelle-Zélande-Australie, ce 13 janvier, car sa cage dans laquelle elle se trouvait était cachée ...Actualités similaires
Dieudonné : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour injure raciste
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...Actualités similaires
Italie. Comment un migrant coupable du viol et du démembrement d'une jeune fille peut-il se permettre trois recours en cassation ?
« La loi est la même pour tous ». La devise, solennelle, est gravée en gros caractères dans chaque salle de justice italienne. Naturellement, elle est ...Actualités similaires
Biarritz : peut-on baptiser un quartier la Négresse ? La cour administrative de Bordeaux pourrait bien s'y opposer
Une association a saisi la justice pour obliger la Ville de Biarritz à supprimer le lieu-dit la Négresse. Le rapporteur public lui a donné raison et les ...Actualités similaires
Tombé amoureux dans la cour du château de Sillé-le-Guillaume il y a 85 ans, un couple lègue 600.000 euros à l'édifice
André Guittet et Jeanne Dufour s'étaient rencontrés en 1939-1940 sur les bancs du collège du château de Sillé-le-Guillaume. Dans leur testament, ils ont ...Actualités similaires
L'incroyable cadeau de Noël de la Cour de cassation à un automobiliste multirécidiviste
C'est une histoire judiciaire à peine croyable qui nous est rapportée par nos confrères de La Dernière Heure.Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
France: Nicolas Sarkozy condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet, il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa...Actualités similaires
En Europe, un réfugié peut-il vraiment perdre son statut si la situation dans son pays évolue?
Après la chute du régime de Bachar el-Assad, plusieurs pays européens - auxquels la France a emboîté le pas - ont annoncé geler l'examen des demandes ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : "On peut lui reprocher de ne pas l'avoir su. Cela en fait-il un violeur? Non. Un crétin? Très certainement", la défense plaide l'acquittement de quatre coaccusés
Les plaidoiries de la défense doivent s'achever ce vendredi 13 décembre et le verdict est attendu le 19 ou le 20 décembre.Actualités similaires
La justice au théâtre : un fleuve comme la Seine peut-il se défendre ?
Nous sommes allés à la représentation du procès fictif en défense de la Seine qui aurait été attaquée par une vilaine entreprise chimique polluante. ...Actualités similaires
Il avait signé un PV à la place d'une collègue : un ex-policier de Meyzieu renvoyé devant une cour criminelle
La correctionnalisation éventuelle de faits de nature criminelle ne peut relever que de la décision d'un juge d'instruction, ont estimé les juges du tribunal ...Actualités similaires
En cas de contentieux sur la mérule, « il peut s'agir d'un vice caché », explique un avocat
La découverte de mérule, après un achat immobilier, peut être source de litige. Les conseils de Me Sylvain Prigent, avocat en droit de l'immobilier.Actualités similaires
"On a un employé municipal mais il ne peut pas tout faire": quand les habitants mettent la main à la pâte
Ce mercredi, les habitants de Montdoumerc ont aidé à installer les décorations de Noël du village. Une journée citoyenne comme il en existe régulièrement ...Actualités similaires
TÉMOIGNAGE. Une famille fait face à la myopathie des trois enfants : "Il n'existe pas une journée sans douleur mais on peut décider d'être heureux"
Maël, Alice et Victor Rocher souffrent tous les trois d'une myopathie des ceintures. La maladie génétique a été découverte il y a trois ans dans la ...Actualités similaires
Il raconte avoir été agressé sexuellement dans la cour par un autre élève : une enquête ouverte suite aux confidences d'un enfant de 8 ans
Mercredi 20 novembre 2024, une enquête pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans a été ouverte après qu'un enfant de 8 ans a révélé avoir été ...Actualités similaires
Condamné pour agressions sexuelles, un interne en médecine pourra-t-il travailler au centre hospitalier de Carcassonne après la décision du tribunal administratif ?
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...Actualités similaires
VIDÉO. Un policier municipal peut-il exercer dans une autre commune que la sienne ?
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Vos questions, nos réponses. La cliente est handicapée, le taxi refuse de la prendre : un chauffeur peut-il dire non sans avoir à se justifier ?
Un chauffeur de taxi charentais a refusé de prendre Nadine dans sa voiture parce que la dame est en fauteuil roulant. Avait-il vraiment le droit de dire non ? ...Actualités similaires
La Coordination rurale "entre en résistance" en Eure-et-Loir : "S'il y a des contrôles, il risque d'y avoir un comité d'accueil dans la cour des exploitations"
La Coordination rurale d'Eure-et-Loir (CR 28) se rassemblera sur l'esplanade de la Résistance, à Chartres, vendredi 8 novembre, à 18 heures, pour déposer ...Actualités similaires
Il n'en peut plus de son personnage qui "se transforme en guacamole" : Un acteur emblématique d'Emily in Paris prêt à quitter la série
L'un des acteurs historiques du programme culte de Netflix dit ne plus s'amuser.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
