«Ultra-jaunes» à Bordeaux: la justice annule l'enquête
En décembre 2019, seize personnes soupçonnées de préparer des actions violentes lors d'une manifestation des «gilets jaunes» sont mises en examen à ...Actualités similaires
Articles similaires à «Ultra-jaunes» à Bordeaux: la justice annule l'enquête
Bordeaux : les professionnels de la justice des mineurs s'opposent à la loi Attal
Les professionnels de la justice des mineurs se sont rassemblés devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, mardi 25 marsActualités similaires
Justice des mineurs : une mobilisation contre le projet de loi Attal à Bordeaux
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...Actualités similaires
Pr?servation de l'avifaune?: la justice annule l'autorisation environnementale d'un parc ?olien en C?te-d'Or
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a annul? l'autorisation environnementale accord?e ? la soci?t? Parc ?olien des Lavi?res ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation de Paige Thompson pour le piratage de Capital One
Une cour d'appel fédérale a annulé cette semaine la peine de cinq ans de probation infligée à Paige Thompson pour le piratage de Capital One. La cour a ...Actualités similaires
La justice annule les déclarations en garde à vue du comédien Caubère, mis en examen pour violences sexuelles sur mineures
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé lundi tous les procès-verbaux d'audition du comédien Philippe Caubère, mis en examen pour ...Actualités similaires
La justice annule les déclarations en garde à vue du comédien Caubère, mis en examen pour violences sexuelles sur mineures
"Ce comportement déloyal dans la notification des faits et le questionnement qui l'a suivi ou précédé est de nature à vicier l'intégralité des auditions ...Actualités similaires
Charente : la justice annule l'arrêté sur les battues pour « erreur manifeste d'appréciation »
La préfète de Charente avait autorisé des battues administratives en 2023, pour réguler les grands animaux sur neuf communes. Le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Affaire des "4 de Melle" : en appel, la justice annule les sanctions prises à l'encontre de deux professeurs
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les sanctions prises par le rectorat contre deux enseignants qui s'étaient mobilisés contre la réforme ...Actualités similaires
La Freebox Ultra proposerait du faux Wi-Fi 7 : Bouygues Telecom attaque Free en justice pour publicité mensongère
La rivalité entre Bouygues Telecom et Free continue de s'intensifier, d'autant plus que les deux opérateurs sont les seuls à commercialiser des box internet ...Actualités similaires
Justice : candidats à l'ENM, à Bordeaux, ces deux futurs magistrats ont fait condamner l'État pour pouvoir y entrer
Deux auditeurs de justice, écartés de l'École nationale de la magistrature (ENM) au nom d'une enquête de « moralité », ont obtenu la condamnation du ...Actualités similaires
Bordeaux : trésorerie, justice, direction... les Girondins Socios appellent à tout changer
Les Girondins Socios ont publié un communiqué, dans lequel il est exigé la création d'une SCIC qui rassemble toutes les parties prenantes afin de ...Actualités similaires
Thaïlande: la justice annule un règlement qui empêchait les écoliers de se coiffer comme ils voulaient
La Cour suprême administrative de Thaïlande a mis fin à une réglementation qui limitait fortement la manière dont les écoliers pouvaient se coiffer.Actualités similaires
Antilles: l'Ifremer annule une campagne de recherche après une décision de justice
L'Ifremer, opérateur de la Flotte océanographique française, a annoncé jeudi l'annulation de l'ensemble d'une campagne de recherche aux Antilles, déjà ...Actualités similaires
Affaire Rybolovlev-Bouvier: après 10 ans de procédures, la justice monégasque annule le dossier de corruption contre le milliardaire russe
La Chambre du Conseil de Monaco a rendu un arrêt signant l'épilogue de l'affaire Bouvier-Rybolovlev en excluant les pièces issues du téléphone de Me ...Actualités similaires
Instituteur accusé de viols dans le Lochois : l'enquête est relancée par la justice, bientôt un procès ?
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans demande un supplément d'information dans l'affaire qui vise un enseignant de maternelle du Lochois. ...Actualités similaires
France: la justice administrative annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt ce jeudi 27 février à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
A69: la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, l'Etat va faire appel
Le collectif d'opposants La Voie est libre s'est félicité du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse, saluant son indépendance, malgré les ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral, le chantier mis à l'arrêt
La décision représente une victoire pour les opposants au projet d'autoroute A69 entre Toulouse et CastresActualités similaires
Autoroute A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé jeudi l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, a-t-on appris auprès ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier
Le bitume n'a pas encore été coulé, mais le tracé est en partie réalisé. La justice administrative devait annoncer ce jeudi 27 février si elle mettait à ...Actualités similaires
Autoroute Toulouse -Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69
La décision tant attendue est tombée. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi 27 février 2025 d'annuler l'autorisation environnementale du ...Actualités similaires
A69 Toulouse-Castres: la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier
La justice administrative a opté pour l'arrêt du chantier de l'autoroute A69 reliant Toulouse et Castres.Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, les travaux suspendus
Ce 27 février 2025, la justice a annulé l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse. Les travaux doivent cesser.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
