Le TF confirme son jugement concernant Genève: deux sociétés Uber basées aux Pays-Bas devront verser des cotisations sociales pour des personnes qu'elles ...
Actualités similaires
Articles similaires à Uber à nouveau condamné par le Tribunal fédéral
Habitant de la commune de Breil-sur-Roya, le bourreau du chien Marshall a été condamné par le tribunal correctionnel de Nice pour avoir tué l'animal en ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le rappeur MHD a été condamné en appel à 12 ans de prison pour le meurtre d'un jeune homme en 2018, lors d'un règlement de comptes entre ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Besançon a condamné ce vendredi 28 février, un retraité à 24 mois de prison, dont 4 mois ferme pour harcèlement et non-respect ...
Actualités similaires
Après sa condamnation à un an de prison avec sursis, Stéphane Plaza a vu tous ses partenaires historiques lui tourner le dos un par un.
Actualités similaires
Des maires de la région ayant pris un arrêté pour mettre l'État en demeure face aux difficultés d'accès à la santé sont convoqués à la mi-mars au ...
Actualités similaires
Mis en cause dans des violences avec arme à Saint-Julien-de-Peyrolas, l'un des prévenus a été condamné, ce jeudi 27 février, par le tribunal ...
Actualités similaires
Mardi 25 février, un couple de trentenaires comparaissait devant le tribunal judiciaire d'Auch, moins d'un an après une première audience en Corse pour des ...
Actualités similaires
Un homme de 29 ans a été condamné ce lundi 24 février pour des faits de violence sur sa conjointe. Cette femme de 18 ans a nié ces violences, laissant ...
Actualités similaires
À Nantes, un Tchadien de 19 ans, impliqué dans une série d'extorsions en bande organisée, a été jugé en comparution immédiate le 21 février 2025. ...
Actualités similaires
Le prévenu était jugé à Perpignan pour détention de stupéfiants et a demandé un délai pour préparer sa défense. Mais il est allé de surprises en ...
Actualités similaires
Le jeune Amine a été interpellé peu après un vol commis dans par trois hommes dans un camping-car, il nie tout et semble avoir le plus grand mal à se ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 74 ans était rejugé depuis ce lundi 10 février 2025 devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour "viols et agressions sexuelles ...
Actualités similaires
Déjà condamné le 5 février pour complicité d'extorsion et séquestration, un jeune homme de 18 ans comparaissait de nouveau devant le tribunal ...
Actualités similaires
Un homme de 42 ans a écopé de 15 ans de prison ce mardi 11 février pour des viols sur ses filles. Les agressions ont été commises entre 2021 et 2023 alors ...
Actualités similaires
La société de recyclage écope de 150 000 euros d'amende pour non-respect de mises en demeure. Elle était notamment accusée de ne pas respecter les normes ...
Actualités similaires
David Clarinval, ministre fédéral de l'Emploi et de l'Economie (MR) revient en exclusivité sur les mesures prises par le nouveau gouvernement Arizona pour le ...
Actualités similaires
Condamné pour harcèlement moral quelques jours plus tôt, un Lotois comparaît à nouveau devant le tribunal de Cahors, ce mardi. En cause : une série de ...
Actualités similaires