Une nouvelle loi électorale, présentée jeudi 15 septembre par le président tunisien Kaïs Saïed, réduit le rôle des partis politiques au Parlement. Selon ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tunisie : Kaïs Saïed promulgue une nouvelle loi électorale
Une loi votée à l'Assemblée nationale prévoit une meilleure prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein. Un soulagement pour les ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité, dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 janvier, une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés ...
Actualités similaires
Les épargnants pourraient voir leur livret A clôturé à cause d'un récent changement de loi. Un avocat spécialisé en droit bancaire raconte au Journal du ...
Actualités similaires
Au lieu d'avoir écrit des centaines d'articles et de poèmes critiquant les rabat-joie qui n'ont fait que nous hanter [1] Qui ont détourné les objectifs de ...
Actualités similaires
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...
Actualités similaires
Un nouveau texte de loi pour limiter le démarchage téléphonique est examiné ce lundi par l'Assemblée nationale. En l'état, celle-ci prévoit d'interdire ...
Actualités similaires
En Afrique du Sud, le président vient de signer une loi qui fait beaucoup de bruit dans le pays : la loi de l'expropriation. Elle permet à l'État, dans des ...
Actualités similaires
Google refuse d'intégrer les vérifications de faits malgré une nouvelle loi européenne Google a informé l'Union européenne qu'elle n'intégrera pas de ...
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Le Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, a promulgué, le 13 décembre dernier, la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 portant ...
Actualités similaires
Le projet de reforme de la loi électorale malienne vise à résoudre les insuffisances liées à l'inscription sur les listes électorales et à garantir des ...
Actualités similaires
Fini les permis fermés qui permettaient aux entreprises de recruter des salariés étrangers. Il y a quelques mois, la loi a changé, ce qui affecte durement ...
Actualités similaires
En Tunisie, une quarantaine de députés ainsi que le syndicat des journalistes et l'ordre des avocats se sont mobilisés pour présenter un projet de loi ...
Actualités similaires
En Tunisie, une quarantaine de députés ainsi que le syndicat des journalistes et l'ordre des avocats se sont mobilisés pour présenter un projet de loi ...
Actualités similaires
Si la France ne parvient pas à se doter d'un vrai budget et s'en tient à la seule « loi spéciale » promulguée samedi, son déficit public serait...
Actualités similaires
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...
Actualités similaires
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...
Actualités similaires
Sous la pression du PS notamment, Bruno Retailleau a fait savoir qu'il était « ouvert » à faire passer des mesures contre l'immigration sans l'instauration ...
Actualités similaires
Le nouveau Premier ministre entend proposer au président un gouvernement composé de personnalités d'expérience. Il doit s'entretenir ce week-end avec les ...
Actualités similaires
L'élu socialiste a affirmé que « toute forme de trahison du Front républicain en reprenant tout ou partie du programme de l'extrême droite sera ...
Actualités similaires
Deux ans après la mort de Mahsa Amini, les autorités iraniennes ont adopté une nouvelle loi sur le port obligatoire du voile, prévoyant notamment la peine ...
Actualités similaires