La commission spéciale n’aura pas pu examiner l’intégralité des 22000 amendements déposés. Conséquence : les députés repartiront de zéro lundi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Trop d'amendements pour la commission retraites : l'examen du projet de loi repart de zéro
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...
Actualités similaires
Les forfaits mobiles français se veulent généreux pour la data, avec des offres allant jusqu'à 350 Go de données par mois, voire de l'illimité. Pourtant, ...
Actualités similaires
Le premier ministre François Bayrou a annoncé aux députés d'Ensemble pour la République (EPR) vouloir séparer la question de l'aide active et légale à ...
Actualités similaires
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...
Actualités similaires
Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...
Actualités similaires
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...
Actualités similaires
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.
Actualités similaires
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...
Actualités similaires
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...
Actualités similaires
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi organique sur la grève ne sera pas reporté, comme lont exigé certains syndicats. «La date de sa discussion a été fixée pour la ...
Actualités similaires
Alors qu'était examiné en Commission des affaires sociales, mercredi 23 octobre, le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites déposé par le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a débuté, lundi dans l'hémicycle l'examen du texte. En attendant les grandes manoeuvres - et l'hypothèse d'un passage en force -, ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025. Hausse de taxes sur l'électricité, rabotage des recettes ...
Actualités similaires
Après dix jours de retard dû au contexte politique, le Premier ministre Michel Barnier a présenté jeudi soir son plan d'économies pour significativement ...
Actualités similaires
L'entourage de Michel Barnier a indiqué qu'un report de la date de présentation du budget 2025 à l'Assemblée nationale était une "piste étudiée".
Actualités similaires
Les députés LFI ont déposé ce mardi un projet de loi pour abroger la réforme de la retraite, alors qu'Emmanuel Macron a évoqué une "trêve politique" ...
Actualités similaires
Dans un tweet, le député Divers-gauche de Charentes-Maritimes, Olivier Falorni annonce avoir déposé un premier projet de loi pour cette 17ème législature. ...
Actualités similaires