« On s'y perd dans la lecture de vos six comptes bancaires, ce n'est pas bon signe », souligne la présidente du tribunal de Bayonne, mardi 5 avril. ...
Articles similaires à Trinquet solidaire : prison avec sursis et amendes requis au tribunal de Bayonne
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...
Actualités similaires
Deux jeunes hommes ont été condamnés ce lundi par le tribunal de Bayonne à 18 mois de prison. Interpellés à Biriatou le 6 mars, le premier avait 49 kilos ...
Actualités similaires
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...
Actualités similaires
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...
Actualités similaires
Un militant pro-palestinien, jugé pour apologie du terrorisme, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier. ...
Actualités similaires
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Christian Duval, ex-directeur de "Sciences Po Aix". L'homme était jugé devant le tribunal ...
Actualités similaires
Dans le cadre du procès des « diplômes bidons », deux ans de prison avec sursis ont été requis contre Christian Duval, l'ex-directeur de Sciences Po Aix. ...
Actualités similaires
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...
Actualités similaires
Ils s'étaient introduits dans un lycée à Angoulême, en Charente, le 18 janvier. Deux mineurs ont été condamnés par le tribunal pour enfants, mardi.
Actualités similaires
Elle avait distribué fin août 2023 à Bayonne des tracts antimusulmans et racistes afin "d'alerter et prévenir". Une septuagénaire sous curatelle a été ...
Actualités similaires
Félix Biancamaria, 67 ans, a été interpellé en 2010 en possession d'un plat en or incurvé de 25 cm de diamètre qu'il rapportait de Bruxelles. Une pièce ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 19 est poursuivi par la justice, accusé d'avoir abusé d'une amie un soir de festival de Bandas à Condom. Le tribunal se prononcera le 22 ...
Actualités similaires
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...
Actualités similaires
Il avait blessé cinq policiers en prenant la fuite à bord d'une voiture volée, sous stupéfiants et sans permis de conduire, à Bayonne en septembre 2022. ...
Actualités similaires
Violence policière ou légitime ? La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rendra son verdict vendredi 19 janvier au procès de trois gardiens de la paix jugés ...
Actualités similaires
Violence policière ou légitime ? La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rendra son verdict vendredi 19 janvier au procès de trois gardiens de la paix jugés ...
Actualités similaires
Au procès des inondations de Biot qui avait fait trois morts dans l'Ehpad Orpéa en 2015, le procureur a requis des peines de 12 mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde a été demandée à l'encontre de l'agent qui a porté le coup de matraque ayant gravement blessé Théo Luhaka à l'anus.
Actualités similaires
Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...
Actualités similaires
Les réquisitions ont été prononcées contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'affaire Théo, interpellé violemment ...
Actualités similaires