Tricherie antipollution: Volkswagen condamné à rembourser en partie un client
La justice allemande a condamné lundi Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué, dans un ...Actualités similaires
Articles similaires à Tricherie antipollution: Volkswagen condamné à rembourser en partie un client
Comment se faire rembourser une partie de ses courses, grâce à des applications de "cashback"?
Ces applications permettent aux consommateurs de récupérer une partie de la somme dépensée sur Internet ou en magasin. Comment fonctionnent-elles?Actualités similaires
Un restaurateur de Dordogne passé dans "Cauchemar en cuisine" condamné à rembourser 60.000¬ et à quitter les locaux
La venue de l'émission Cauchemar en cuisine à Allas-les-Mines avait déjà fait réagir des clients du restaurant le Cygne de l'espérance, qui se sont ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné: "Pouvoir exposer une relation téléphonique entre un avocat et son client est très dangereux", estime l'avocat pénaliste Mourad Battikh
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, ce qui confirme la condamnation à un an de prison sous bracelet ...Actualités similaires
Il utilise sa bombe lacrymo sur un client : le patron d'un tabac presse de Guingamp condamné pour violence
Pour mettre fin à une discussion houleuse avec un client dont les dettes s'accumulaient, le gérant d'un tabac-presse a utilisé une bombe lacrymogène à son ...Actualités similaires
Ardèche : une banque condamnée à rembourser un client arnaqué par téléphone
L'association de consommateurs UFC Que choisir de l' Ardèche fait condamner la BNP à rembourser son client après une arnaque au faux conseiller bancaire. Cet ...Actualités similaires
Il se faisait rembourser jusqu'à trois fois ses notes de frais : Condamné, le président du département de la Somme démissionne
Stéphane Haussoulier a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 30.000 euros d'amende pour détournement de ...Actualités similaires
Gironde : un homme d'affaires condamné à démolir une partie de sa villa au Cap-Ferret
Le 21 octobre 2024, un septuagénaire propriétaire d'une parcelle au Cap-Ferret a été jugé coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis ...Actualités similaires
Free condamné à une amende salée pour avoir annulé des commandes sans les rembourser dans un délai raisonnable
La société de Xavier Niel a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse : l'opérateur a aussi dû supprimer une clause de ses conditions générales ...Actualités similaires
"Je ne me souviens de rien" : ivre, il agresse sexuellement deux serveuses d'un bar et frappe un client... un rugbyman condamné à un an de prison avec sursis
Un joueur de rugby fidjien de l'US Dax a été condamné jeudi à un an de prison avec sursis pour des agressions sexuelles et des violences lors d'une soirée ...Actualités similaires
"Mon client entend clamer son innocence." L'ex-chauffeur de bus condamné pour des viols sur plusieurs adolescentes a fait appel
Mathieu A., ancien chauffeur de bus à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle des ...Actualités similaires
Un Marseillais condamné dans le Var : il cambriolait des commerces pour rembourser une dette liée aux stupéfiants
Un jeune Marseillais de 21 ans a été interpellé et condamné à de la prison ferme pour une série de vols par effraction commis dans des établissements de ...Actualités similaires
Arnaque téléphonique : cette banque va devoir rembourser 55 000¬ à un client victime d'un faux conseiller
Dans une affaire d'escroquerie impliquant l'un de ses clients, la BNP considérait ne pas avoir à rembourser les sommes détournées. La justice en a décidé ...Actualités similaires
La banque BNP Paribas condamnée à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a condamné, ce mercredi, BNP Paribas à rembourser un client qui s'était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, ...Actualités similaires
La banque BNP Paribas condamnée à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a condamné ce mercredi BNP Paribas à rembourser un client qui s'était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire....Actualités similaires
La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, ...Actualités similaires
Mali : 200 milliards de FCFA débloqués pour rembourser une partie de la dette intérieure
Le Ministère de l'économie et des finances du Mali a décidé d'allouer 200 milliards de FCFA au trésor public pour apurer une partie de la ...Actualités similaires
Transfert de compte d'une banque à l'autre : BNP Paribas Fortis condamné à rembourser un ancien client
BNP Paribas Fortis n'était pas autorisé à facturer des frais à un ancien client lorsque celui-ci a transféré son...Actualités similaires
« Mon client n'a jamais réussi à obtenir son code » : un multirécidiviste des délits routiers condamné pour la 35e fois en Dordogne
Le prévenu, un homme de 36 ans, a été condamné à une peine de six mois de prison ferme assortie d'un régime de semi-libertéActualités similaires
Suite à une erreur de logiciel, des salariés du Bon Sauveur d'Albi doivent rembourser une partie de leur prime
Après une erreur informatique, 7 salariés du Bon Sauveur se voient dans l'obligation de rembourser une partie de leur prime. L'intersyndicale est vent debout, ...Actualités similaires
Apple condamné par l'UE à rembourser 13 milliards d'euros de rabais fiscaux à l'Irlande
La justice européenne a donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande, ...Actualités similaires
Un ex-directeur de Stanislas condamné pour violences: «Cela fait partie du règlement de regarder les élèves en sous-vêtements?»
""Un ancien directeur d'internat du lycée catholique parisien a été condamné à un an de prison avec sursis lundi pour violences volontaires après la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
