Tribunal. Six mois ferme et écroué pour conduite sans permis, en récidive
Son avocat avait plaidé la relaxe. Le tribunal judiciaire a condamné le jeune homme de 35 ans à six mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour une ...Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal. Six mois ferme et écroué pour conduite sans permis, en récidive
Habitat indigne : six mois de prison ferme requis contre des propriétaires
Six mois de prison ferme ont été requis lundi contre les deux propriétaires successifs d'un logement indigne à Marseille, un local d'une douzaine de...Actualités similaires
"Je vais mettre fin à mes jours" : condamnée à six mois de prison ferme devant ses enfants, la prévenue menace de se suicider
Jugée pour des vols dont un avec violence en récidive par le tribunal de Montauban (Tarn-et-Garonne), vendredi 31 janvier 2025, Karina a été condamnée à ...Actualités similaires
Perpignan : un détenu condamné à six mois de prison ferme pour l'agression d'un surveillant pénitentiaire
Un ancien détenu de la prison de Perpignan a été reconnu coupable.Actualités similaires
Accusé de transphobie, un gynécologue de Pau interdit d'exercer pendant six mois, dont un mois ferme
Un médecin gynécologue accusé de transphobie a été interdit d'exercer pendant six mois dont un mois ferme pour avoir refusé de prendre en charge une ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer à un contrôle de police : le "délinquant routier" condamné à six mois de prison ferme
Clément avait refus d'obtempérer aux injonctions de s'arrêter des policiers municipaux de Moissac (Tarn-et-Garonne), vendredi 24 janvier 2025. Il circulait ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie et de ...Actualités similaires
Mort du conducteur d'un scooter à Comps : l'homme en cause qui conduisait un fourgon est condamné à 18 mois de prison ferme de prison et écroué
Le 21 octobre 2024, à Comps, un homme de 38 ans qui conduisait un scooter a été percuté par un fourgon à Comps. Il est décédé. Le quinquagénaire qui ...Actualités similaires
Indre : 16 mois de prison ferme pour le conducteur accidenté qui roulait alcoolisé sous stupéfiants et sans permis
Le tribunal de Châteauroux a condamné un conducteur de 25 ans à 28 mois de prison, dont 12 avec sursis, ce jeudi 23 janvier. L'homme était impliqué dans un ...Actualités similaires
Un adjoint au maire agressé dans un village de Gironde : quinze mois de prison, dont six ferme
Dans la soirée du 10 janvier, à Targon, un élu municipal a tenté de calmer un jeune homme ivre et sous cocaïne qui faisait du tapage. En réponse, il a eu ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer en Gironde : le motard qui a percuté un gendarme condamné à six mois ferme, sous bracelet
L'homme de 36 ans, roulant à 150 km/h au lieu de 80 km/h, sous l'emprise de l'alcool et de la cocaïne, avait refusé de s'arrêter, percutant un gendarme ...Actualités similaires
A Limoges, prison ferme pour une jeune femme en récidive de conduite sans permis, sous alcool et drogue
Une jeune femme de 24 ans a été incarcérée ce lundi à Limoges, pour avoir conduit, la nuit précédente, sous l'effet de la cocaïne, et en possession de ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: un homme, fiché S, condamné à dix mois de prison ferme pour des faits des vols
Radicalisé et fiché S, un SDF de Saint-Jean-de-Luz, âgé de 45 ans, a été condamné à dix mois de prison ferme ce lundi 6 janvier par le tribunal ...Actualités similaires
Conduite sans permis ni assurance : il part en prison à l'issue de son audience au tribunal
Un homme de 35 ans a été jugé vendredi pour plusieurs délits routiers. Avec déjà 21 condamnations à son casier judiciaire, il n'est pas ressorti libre du ...Actualités similaires
Sa tentative alcoolisée d'intrusion se termine... au tribunal, un Decazevillois condamné à six mois de prison
Dans la nuit de jeudi à vendredi, à Decazeville, un homme alcoolisé a été interpellé en flagrant délit alors qu'il tentait de s'introduire dans un ...Actualités similaires
« Pour moi, pas de permis, ça veut dire prison » : 18 mois ferme pour un Royannais multirécidiviste
Ce vendredi 3 janvier, le tribunal de Saintes a condamné Benjamin Sallat pour un énième refus d'obtempérer, survenu à Royan le 10 novembre. Il était ...Actualités similaires
Le tribunal de Narbonne le condamne à 12 mois de prison ferme pour détention de plus de 5 kg de résine de cannabis
Un homme et une femme étaient jugés ce jeudi 19 décembre à Narbonne pour détention de résine de cannabis. Elle, a été relaxée ; lui, a écopé d'un an ...Actualités similaires
Positif au THC en conduisant alors qu'il possède son permis depuis six mois
Le peloton motorisé de Thivars et les brigades motorisées de Janville-en-Beauce et de Châteaudun étaient en contrôle dimanche 8 décembre 2024, sur la ...Actualités similaires
Convoqué au tribunal pour conduite sans permis, il s'y rend... avec sa voiture
Dans le Tarn-et-Garonne, un automobiliste a été convoqué devant la justice pour conduite sans permis. Pour se rendre à son jugement, il n'a rien trouvé de ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : six mois de prison ferme pour avoir menacé une élue afin d'obtenir un logement
Il a violemment menacé à deux reprises l'élue de Bayonne, Christine Lauqué, afin d'obtenir un logement social qui se refusait à lui. Un homme de 27 ans ...Actualités similaires
Il violente sa copine enceinte de six mois et frappe ses frères : le tribunal judiciaire de Carcassonne le condamne à trois ans de prison ferme
En l'espace de plusieurs semaines, un Carcassonnais a été interpellé pour avoir conduit sans permis, frappé sa conjointe et ses frères, les avoir harcelés ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, conduite sans permis, mise en danger de la vie d'autrui... L'Avignonnais écope de 8 mois de prison avec sursis
L'homme qui a percuté notamment percuté deux voitures en stationnement à Domazan, dans le Gard, lors de sa fuite, devra indemniser les victimes.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
