Tribunal : il refuse le travail d'intérêt général, 3 mois avec sursis pour outrage
Le 28 janvier dernier, à Cazères, *Marco, 34 ans, circule en sens interdit avec sa trottinette lorsqu'il est interpellé par un agent de la police municipale. ...Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal : il refuse le travail d'intérêt général, 3 mois avec sursis pour outrage
Une mère d'élève condamnée à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, après des violences à l'école maternelle
Ce vendredi 21 mars 2025, une Nigériane de 36 ans a été jugée devant le tribunal pour répondre de "violence sur une personne chargée de mission de ...Actualités similaires
Un homme qui harcelait la maire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne condamné à 3 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Dijon a déclaré coupable un homme qui harcelait la maire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Anne-Claudine Catrin, et son époux. Un ...Actualités similaires
Soirée arrosée au Matador à Limoux, bagarres, violence à coups de bâton... Le tribunal de Carcassonne le condamne à 18 mois de prison avec sursis
Ce mercredi 12 mars 2025, un ressortissant espagnol de 44 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violence aggravée par deux ...Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Lyon offre six mois de sursis à Vencorex
Placée en redressement judiciaire le 10 septembre, l'entreprise chimique Vencorex, dont le siège social est installé en périphérie lyonnaise et son ...Actualités similaires
Prison : travail d'intérêt général, bracelet électronique... Des résultats « faibles » pour les peines alternatives, selon la Cour des comptes
La Cour souligne notamment des résultats « peu probants sur la récidive » avec 60 % de récidive dans les cinq ans après une condamnation à un travail ...Actualités similaires
Charente-Maritime : le quinquagénaire accumule les vols et les heures de travail d'intérêt général
Malgré ses dénégations, un Barbezilien dont l'ADN avait été trouvé sur le lieu d'un cambriolage a été condamné à 140 heures de TIG jeudi 27 février ...Actualités similaires
Un travail d'intérêt général à vocation citoyenne et écologique
Le temps d'une semaine, la ville a organisé un TIG collectif vert de découverte à destination de six jeunes majeurs.Actualités similaires
Quatre mois avec sursis requis contre une institutrice jugée pour avoir violenté une enfant de 3 ans
Filmée par une mère d'élève, la vidéo de la scène montrait l'institutrice asséner un violent coup au niveau du dos à une petite fille en larmes, dans ...Actualités similaires
Une petite fille de 3 ans frappée par sa maîtresse : "Un buzz pour faire de l'argent" dénonce l'avocat de l'enseignante, 4 mois de prison avec sursis requis
Une enseignante de l'école maternelle des Frères-Voisins dans le XVe arrondissement de Paris avait été filmée en train de frapper une petite fille de 3 ...Actualités similaires
/2022/07/07/php3m7nER.jpg)
Tétraplégique après un plaquage : un jeune rugbyman condamné à neuf mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Tarbes
Un jeune rugbyman avait été victime d'un violent plaquage en décembre 2022, le rendant tétraplégique à l'âge de 17 ans.Actualités similaires
Accident mortel entre Comps et Jonquières-Saint-Vincent : un homme condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Après l'accident mortel entre Comps et Jonquières-Saint-Vincent (Gard), en octobre 2024, un chauffeur-routier a été condamné ce vendredi, à Nîmes, à ...Actualités similaires
Carcassonne. Le conjoint violent récidiviste s'en sort avec du travail d'intérêt général
Hier après-midi, un Seinomarin de 34 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'une récidive de violence par conjoint, suivie d'une ...Actualités similaires
Jugé pour la troisième fois pour des violences conjugales, le tribunal de Carcassonne le condamne à 175 heures de travail d'intérêt général
Ce jeudi 23 janvier 2025, un Seinomarin de 34 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'une récidive de violence par conjoint, ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale à Emmaüs Tarn-et-Garonne : l'ancien directeur écope de 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot condamnée à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal de Montargis
L'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée ce mercredi à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Montargis, reconnue coupable ...Actualités similaires
Tribunal de Narbonne : 18 mois de prison avec sursis pour le mari et père violent
Un homme de 35 ans a été reconnu coupable de violences intrafamiliales à Moussan et condamné à 18 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
"Depuis 3 mois, il n'y a plus un appel d'offres. Et dans 6 mois, nous n'aurons plus de travail" : la filière du bâtiment tire la sonnette d'alarme dans le Lot
Quand le bâtiment va tout va ! Mais quand le bâtiment ne va plus, la FBTP du Lot tire la sonnette d'alarme et en appelle à une relance des investissements, ...Actualités similaires
ÉDITO - Un gouvernement d'intérêt général pour les 30 derniers mois du quinquennat d'Emmanuel Macron?
Dans un contexte de censure du gouvernement de Michel Barnier, Emmanuel Macron a pris la parole devant les Français ce jeudi 5 décembre. S'il n'a pas annoncé ...Actualités similaires
Violent sur sa compagne et ses enfants, un père de famille condamné à dix-huit mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne
Ce mercredi 4 décembre 2024, un homme de 48 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de violences sur sa compagne et ...Actualités similaires
Autoroute A69 : projet "prioritaire" ou "pas d'intérêt général" ? Le tribunal administratif rendra sa décision dans 15 jours
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupart ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : sous sursis, en travail d'intérêt général, dans l'attente d'une exécution de peine et repris la main dans le sac
C'est à se demander si certains n'appellent pas la prison de leurs vSux. L'exemple de ces deux très jeunes prévenus est assez édifiant.Actualités similaires
L'agresseur sexuel condamné à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Chartres
Un Bordelais de 22 ans a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle qui aurait été commise en 2021 à Poisvilliers. À la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
