Tribunal de Quimper : le patron d'une société de vérandas condamné à du sursis
L'affaire jugée début juin avait été mise en délibéré. Ce jeudi, l'ancien patron d'une entreprise de vérandas a été condamné par le tribunal de ...Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de Quimper : le patron d'une société de vérandas condamné à du sursis
"L'État n'a jamais été condamné pour terrorisme...": Les parents d'une victime des attentats de 2015 attendent le jugement du tribunal après leur plainte peu commune
Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée lors des attentats du 13 novembre 2015, ont assigné l'État français en justice. Il estiment qu'il a sa part de ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : sous sursis, en travail d'intérêt général, dans l'attente d'une exécution de peine et repris la main dans le sac
C'est à se demander si certains n'appellent pas la prison de leurs vSux. L'exemple de ces deux très jeunes prévenus est assez édifiant.Actualités similaires
L'agresseur sexuel condamné à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Chartres
Un Bordelais de 22 ans a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle qui aurait été commise en 2021 à Poisvilliers. À la ...Actualités similaires
Nez cassé, étranglement, vessie qui lâche... Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Au tribunal judiciaire de Carcassonne le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir ...Actualités similaires
Ivre au volant, il provoque la mort d'une mère de famille. Il est condamné à quatre ans de prison dont trois avec sursis
Le tribunal de Bayonne a condamné jeudi une jeune agriculteur à quatre ans de prison dont trois avec sursis pour homicide involontaire. Fortement alcoolisé, ...Actualités similaires
Pris en otage, un patron d'une société de cryptomonnaies paie 1 million de dollars pour sa libération
C'est l'histoire de l'enlèvement du directeur général d'une grande société de cryptomonnaies. La rançon demandée : un million de dollars. Après le ...Actualités similaires
Le chauffeur livreur condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir percuté mortellement un piéton lors d'une marche arrière
Un chauffeur livreur a été condamné, lundi, à 36 mois de prison avec sursis pour un homicide involontaire commis en 2023 à Cloyes-les-Trois-Rivières. Il ...Actualités similaires
Tribunal de Périgueux : condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire
La victime, un homme de 46 ans, a été renversée en 2021 dans une rue déserte, par un conducteur de 32 ans, reconnu, lundi 16 septembre, coupable ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le pilote d'une moto condamné à deux ans de prison avec sursis après la mort de son passager
L'accident, qui a coûté la vie à un adolescent de 16 ans, a eu lieu dans un virage, sur la commune de Layrac, le 17 septembre 2022Actualités similaires
Pour faux et usage de faux au préjudice de la société ORYX : Hama Maïga condamné avec sursis et Abdourahamane Sidibé écope de 10 ans de réclusion
Hama Maïga était à la barre des assises le mercredi 14 août 2024 pour répondre des faits de faux et usage de faux. Reconnus coupables, Hama Maïga a été ...Actualités similaires
Il avait été condamné la veille à une peine de prison avec sursis probatoire : maintenu en détention à la suite d'une "erreur", un homme meurt dans sa cellule
Une enquête a été ouverte et une autopsie ordonnée.Actualités similaires
Un homme de 66 ans condamné à 8 mois de prison avec sursis après l'agression sexuelle d'une jeune fille de 18 ans sur son lieu de travail
Une jeune femme a porté plainte après une agression sexuelle sur son lieu de travail.Le tribunal a condamné le prévenu de 66 ans.Actualités similaires
Corruption en Afrique : le patron du groupe Bourbon, le Breton Gaël Bodénès, condamné à de la prison avec sursis
Le numéro un du groupe Bourbon, spécialiste de l'assistance maritime au secteur pétrolier offshore, le Breton Gaël Bodénès, a été condamné, ce ...Actualités similaires
Le patron d'une société de logiciels accusé d'intimidation dans une affaire de licenciement abusif - Irish Times
Une ancienne cadre d'une société de logiciels a été accusée de licenciement déguisé en raison du traitement de sa plainte pour intimidation, après ...Actualités similaires
Il vole un dessin à l'aide d'un camion-nacelle et d'une disqueuse et dit avoir agi à la demande de son "ami" Banksy : un homme condamné à deux ans prison de sursis
Un homme a été condamné mercredi à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour avoir dérobé, à l'aide d'un camion-nacelle, un dessin ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le maire d'Eus condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violences avec arme sur sa compagne
José Montessino, maire d'Eus, était jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour violences aggravées sur sa compagne de ...Actualités similaires
Nice : Le tribunal a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un animal, en plus d'une peine d'un an de prison
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : deux ans avec sursis pour l'ex-directeur d'une société d'économie mixte marseillaise
L'ex-directeur général d'une société d'économie mixte liée à la ville de Marseille a...Actualités similaires
Un homme de 27 ans condamné à huit mois de prison par le tribunal correctionnel de Draguignan dans le Var pour avoir traité un juge marseillais de «sale juif » lors d'une comparution
Un homme de 27 ans a été condamné à huit mois de prison par le tribunal correctionnel de Draguignan dans le Var pour avoir traité un juge marseillais de ...Actualités similaires
Un militant pro-palestinien condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier
Un militant pro-palestinien, jugé pour apologie du terrorisme, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par le tribunal de Montpellier. ...Actualités similaires
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir frappé un gilet jaune lors d'une manifestation contre la réforme des retraites
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal ...Actualités similaires
Un tribunal a condamné à une amende de 1.200 euros avec sursis deux militantes écolo mises en examen pour "entrave à la circulation" sur un chantier de centrale photovoltaïque dans les Alpes
Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a condamné mardi à une amende de 1.200 euros avec sursis deux militantes écologistes ...Actualités similaires
À Baume-les-Dames (25) avec Joël Bourny, ancien DJ et patron d'une société de sonorisation
Dans les années 80 et 90, Joël Bourny était à la tête d'une société de sonorisation appelée JB1, il a été lui même DJ lors de très nombreuses ...Actualités similaires
Un médecin urgentiste de l'hôpital de Chartres condamné à 18 mois de prison avec sursis après la mort d'une patiente
Le tribunal judiciaire de Chartres a rendu son délibéré après l'audience du 10 novembre 2023 : un médecin urgentiste y était jugé pour homicide ...Actualités similaires
Le duo de YouTubeurs Vilebrequin condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait usage de fusils et pistolets lors du tournage d'une vidéo
Deux vidéastes animant la chaîne YouTube Vilebrequin ont été condamnés à 3000 euros d'amende chacun par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
