L'avocat du prévenu, fait assez rare, a demandé un renvoi de l'affaire vers la Cour de cassation faisant valoir, face aux douanes, une question prioritaire de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de Narbonne : renvoi pour question prioritaire de constitutionnalité
Taha Bouhafs devait être jugé au tribunal de Créteil pour outrage et rébellion envers un policier. Maître Arié Alimi estime que le lien entre le parquet ...
Actualités similaires
Les dispositions de la loi Egalim qui fixent le cadre l?gislatif pour l'adoption de chartes d'engagements par les utilisateurs de pesticides sont-elles ...
Actualités similaires
Un quadragénaire a été condamné à un an de prison ferme pour conduite en état d'ivresse en récidive et pour violence sur sa mère n'ayant pas entraîné ...
Actualités similaires
Avec la fermeture de lits en hôpital psychiatrique, les prisons françaises accueillent de très nombreux détenus présentant des troubles psychiatriques ...
Selon La Provence, le parquet national financier préconise le renvoi de l'ancien maire et de six de ses proches pour détournement de fonds publics par ...
Actualités similaires
Imagine-t-on Nicolas Sarkozy abattu devant le tribunal correctionnel ? Certainement pas par cette affaire de corruption qu'on lui reproche, en tout cas. Au ...
Actualités similaires
Il est rare, voire exceptionnel, qu'un prévenu remercie le ministère public à l'issue de ses réquisitions... Et pourtant : une affaire de trafic de ...
Actualités similaires
Il avait inventé tout un stratagème pour attirer de jeunes filles mineures chez lui. Celui qui se faisait passer pour leur professeur de chant, mais qui n'en ...
Actualités similaires
Chambrer ou pas chambrer, telle est la question qui se pose après des dérapages médiatisés au niveau du Top 14. On a posé la question aux joueurs du ...
L'Allemand d'origine russe avait été arrêté à Narbonne avec environ 11 kilos de cannabis, dans une trappe aménagée dans le coffre de sa voiture. Il a ...
Actualités similaires
Abdallah, 19 ans, était présenté devant le tribunal judiciaire de Narbonne, jeudi dernier, en comparution immédiate, pour blanchiment d'argent dans le cadre ...
Actualités similaires
Le délégué interministériel aux JO 2024 de Paris, Michel Cadot, s'est exprimé ce mercredi lors d'une audition à l'Assemblé Nationale. Il est notamment ...
L'article 1247 du code civil, qui limite le pr?judice ?cologique r?parable, est-il contraire aux articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement ? valeur ...
Actualités similaires
Un homme de 36 ans, détenu, a été maintenu en prison et condamné à 8 mois ferme pour des violences sur son ex-compagne à Gruissan.
Actualités similaires
Une affaire peu banale de diffamation sur les réseaux sociaux, sur fond de campagne électorale, avec cette fois le maire de Gruissan comme victime des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a examiné ce jeudi matin le référé de l'Etat demandant la suspension de l'arrêté d'ouverture des commerces non ...
Actualités similaires
Une Paloise était convoquée ce jeudi au tribunal de police pour avoir jeté un chiot de 4 mois de la fenêtre de son appartement, en décembre 2016. Les faits ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu'il se rendrait en Tunisie et en Algérie en "fin de semaine" pour aborder la question de la lutte ...
Actualités similaires
Comme prévu, la préfecture de l'Aude attaque les autorisations d'ouverture données par les maires de Carcassonne et Narbonne aux commerces "non-essentiels", ...
Actualités similaires
Comme prévu, la préfecture de l'Aude attaque les autorisations d'ouverture données par les maires de Carcassonne et Narbonne aux commerces "non-essentiels", ...
Actualités similaires
Ce lundi 12 octobre, le tribunal judiciaire de Narbonne jugeait des faits de violences aggravées qui remontent au 12 août dernier.
Actualités similaires
Présentés, lundi dernier, devant le tribunal de Narbonne en comparution immédiate, les jumeaux qui ont agressé plusieurs policiers, samedi dernier, seront ...
Actualités similaires
Les trois prévenus sont poursuivis pour une impressionnante série de cambriolages, 21 par l'un des trois, sur l'Aude et les Pyrénées-Orientales entre août ...
Actualités similaires
Les trois prévenus sont poursuivis pour une impressionnante série de cambriolages, 21 par l'un des trois, dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales entre août ...
Actualités similaires