L'article 1247 du code civil, qui limite le pr?judice ?cologique r?parable, est-il contraire aux articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement ? valeur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réparation du préjudice écologique : une question de constitutionnalité se pose
Après le dramatique accident de bus qui a fait au moins deux morts dans les Pyrénées-Orientales, de premiers éléments intrigants sont révélés par nos ...
Actualités similaires
Boualem Sansal est-il en passe de devenir un écrivain martyr harcelé par l'État algérien qui lui reproche des prises de position urticantes sur ...
Actualités similaires
La Section Paloise est à un tournant de sa saison, au moment de recevoir le LOU, alors qu'elle est barragiste, à trois points des Rhodaniens. Dans le Sport ...
Actualités similaires
Le premier dossier que 32 conseillers municipaux de Monteux ont étudié le 12 novembre, proposait le versement d'un fonds de concours de 200 000 ¬ à la ...
Actualités similaires
Les herbiers de posidonie, au rôle crucial dans les écosystèmes marins, ont bien subi un préjudice écologique, a estimé le tribunal maritime de Marseille ...
Actualités similaires
Du 28 au 30 novembre, la Région Nouvelle-Aquitaine organise le festival Néo Terra à Darwin. Au programme : des conférences, une projection, des ...
Actualités similaires
"Cette décision de justice inédite contribue à l'efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie", cette plante endémique de ...
Actualités similaires
Pour la première fois en France, le tribunal maritime de Marseille a reconnu la notion de préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie et ...
Actualités similaires
La présidente du groupe RN à l'Assemblée a réagi ce mardi matin à notre micro à la possibilité de censurer le gouvernement de Michel Barnier.
Actualités similaires
" Désormais et chaque fois que nous rentrons chez nous à partir d'1 h du matin, c'est avec un sentiment d'angoisse grandissant ", écrit Amaëlle Fontaine, à ...
Actualités similaires
Beaucoup de jeux incluent des secrets disséminés par les développeurs. C'est notamment le cas du très bon Silent Hill 2 Remake, dont l'un de ces mystères ...
Actualités similaires
L'Université du temps libre d'Agen (UTLA 47) organise une conférence, lundi 4 novembre à 15 h au cinéma Les Montreurs d'Images qui sera animé par ...
Actualités similaires
En Normandie comme dans d'autres régions de France, les vols et dégradations commis dans les églises se poursuivent dans l'indifférence des responsables ...
Actualités similaires
« C'est un sujet tabou », déclare l'astronaute américaine Pam Melroy, directrice adjointe de la Nasa. Le vol habité est de plus en plus critiqué pour ...
Actualités similaires
Vendredi 25 octobre 2024, à Lorient, trois policiers ont été blessés par un homme armé d'un sabre de type katana alors qu'ils intervenaient en appui d'un ...
Actualités similaires
Originaire de Nîmes, l'écrivaine Lisbeth Grail pose une des plus fameuses intrigues littéraire concernant William Shakespeare au coeur des Cévennes.
Actualités similaires
Un tribunal italien a invalidé vendredi le transfert en Albanie de demandeurs d'asile égyptiens et bangladais en vertu d'un arrêt de la Cour européenne de ...
Actualités similaires
Sébastien Chenu, vice-président du Rassemblement national et député du Nord, était l'invité d'Apolline de Malherbe dans le Face à Face sur RMC et BFMTV. ...
Actualités similaires
Elon Musk a décidé de remettre chaque jour un chèque d'un million de dollars à un électeur d'un des sept États clés du pays. Une nouvelle initiative qui ...
Actualités similaires
Architectes et acteurs locaux se sont réunis pour échanger sur les façons d'adapter l'habitat existant aux enjeux géographiques et écologiques de demain.
Actualités similaires
Le SLUC n'a donc pas eu la réaction attendue face à Strasbourg ! Après la raclée en Coupe de France (106-66), les Couguars ont subi une nouvelle fois la loi ...
Actualités similaires
Le ministre français des Affaires étrangères a assuré vendredi que Paris suivait "très attentivement, jusqu'au Président de la République" la situation ...
Actualités similaires
« En principe, une demande d'asile ne peut être faite que sur le sol du pays dans lequel cette demande est faite », a déclaré Jean-Noël Barrot
Actualités similaires