Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné Rida, 48 ans, pour escroquerie. L'homme a émis 346 chèques dans toute la France entre janvier 2014 et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de La Rochelle : mandat d'arrêt européen contre un natif de Bayonne
Six suspects ont été inculpés et placés sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction pour appartenance à une organisation criminelle ainsi que pour ...
Actualités similaires
Une lourde condamnation a été requise contre Frank Supplisson, mis en cause pour la reprise frauduleuse d'une usine emblématique revendue à la découpe. Cet ...
Actualités similaires
En garde à vue, le couple s'est défendu en parlant d'un « conflit locatif » autour d'un bien qui n'était pas aux normes. Son absence à l'audience ...
Actualités similaires
Une bande de voleurs qui attaquait les boulangeries à la voiture bélier, a été condamnée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne. Le chef du groupe ...
Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, ce jeudi 23 janvier, requérir la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des ...
Actualités similaires
Les mesures d'urgence prises pour amortir la crise sanitaire avaient donné un sursis aux entreprises en difficulté. Depuis deux ans, elles sont rattrapées ...
Actualités similaires
Assignations, liquidations, défaillances... Alain Bouchet a dressé ce mercredi 22 janvier le bilan 2024 de la juridiction, avant de passer le relais de la ...
Actualités similaires
La juridiction, qui faisait exception en 2023, rejoint la tendance générale. Avec un nombre d'assignations par l'Urssaf pour des dettes sociales et patronales ...
Actualités similaires
Le trentenaire, multirécidiviste, avait décroché il y a plusieurs années. Il a été condamné à deux ans de prison après avoir été interpellé en ...
Actualités similaires
Des milliers de personnes ont bravé le froid et la neige dimanche à Séoul pour manifester avant que le mandat d'arrêt approuvé à l'encontre le président ...
Actualités similaires
Après un dramatique face-à-face de six heures avec les services de sécurité, la police sud-coréenne a mis fin à une tentative d'arrestation du président ...
Actualités similaires
Visé par un mandat d'arrêt, Yoon Suk Yeol refuse de se plier aux demandes du Bureau d'enquête sur la corruption des hautes personnalités (CIO), qui enquête ...
Actualités similaires
Pour la première fois en Corée du Sud, le tribunal a approuvé l'émission d'un mandat d'arrêt contre le président suspendu mais toujours en fonction (Yoon ...
Actualités similaires
Les deux individus soupçonnés d'avoir cambriolé le restaurant Le Gueuleton, à Montauban, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel. L'un ...
Actualités similaires
Passé en quelques années de procureur superstar à président de la Corée du Sud, Yoon Suk-yeol est visé depuis mardi par un mandat d'arrêt pour sa ...
Actualités similaires
Un tribunal sud-coréen a émis mardi un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Suk Yeol, pour le forcer à comparaître devant les enquêteurs qui ...
Actualités similaires
La justice sud-coréenne a émis mardi un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Suk-yeol afin de l'interroger sur sa tentative ratée d'imposer la ...
Actualités similaires
"Le mandat d'arrêt et le mandat de perquisition contre le président Yoon Suk Yeol (...) ont été émis ce matin", a déclaré dans un communiqué l'autorité ...
Actualités similaires
Un tribunal sud-coréen a émis un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Suk Yeol pour sa tentative ratée d'imposer la loi martiale au début du ...
Actualités similaires
L'étau se resserre sur le président déchu sud-coréen: les enquêteurs ont demandé lundi à la justice d'émettre un mandat d'arrêt visant Yoon Suk Yeol ...
Actualités similaires