Tribunal de Dax : trois forestiers reconnus coupables d'homicide involontaire
En préambule à son audience de ce lundi 19 avril, le tribunal judiciaire de Dax a rendu son délibéré dans un dossier d'accident mortel du travail débattu ...Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de Dax : trois forestiers reconnus coupables d'homicide involontaire
Collision en mer du Nord: un homme de 59 ans soupçonné "d'homicide involontaire par négligence"
Alors qu'un cargo et qu'un pétrolier sont entrés en collision en mer du Nord lundi 10 mars, un homme de 59 ans a été arrêté. Les autorités britanniques ...Actualités similaires
Deux frères reconnus coupables pour violences à l'hôpital
Les accusés écopent à Thonon-les-Bains d'un an de prison chacun avec quelques mois de sursis. La partie ferme sera purgée sous bracelet électronique.Actualités similaires
Annemasse : prison ferme pour les deux frères reconnus coupables d'agression de quatre soignants de l'hôpital privé
Le tribunal de Thonon a condamné ce lundi deux frères pour l'agression de plusieurs soignants, le 8 janvier aux urgences de l'hôpital privé d'Annemasse, à ...Actualités similaires
Homicide involontaire sur le chantier du CFA à Carcassonne en 2018 : le tribunal correctionnel condamne le responsable des travaux
Début février dernier, le responsable de l'entreprise Bonnery comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne en raison d'un accident mortel ...Actualités similaires
"Je suis marquée au fer noir, mon geste est impardonnable" : une automobiliste déclarée coupable d'homicide involontaire après un accident mortel
Le 2 avril 2024, en commettant un refus de priorité sur une route départementale, Bérengère allait percuter une motarde. Grièvement blessée sur le coup, ...Actualités similaires
Manque de rigueur des ouvriers ou mandataire responsable ? Un homicide involontaire survenu sur le chantier du CFA en 2018 fait débat au tribunal correctionnel de Carcassonne
Il y a presque 7 ans, un ouvrier, père de famille, a perdu la vie sur le chantier du CFA à Carcassonne après un accident. Présent en tant que prévenu, le ...Actualités similaires
Tribunal de Périgueux : coupables de la mort d'un jeune homme dans un accident de voiture
Les deux voitures s'étaient rentrées dedans de nuit, en août 2021 à Terrasson, causant la mort d'un des passagers.Actualités similaires
Homicide involontaire sur un chantier dans l'Aude : trois prévenus condamnés par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Mercredi 22 janvier, deux prévenus et une société de contrôle ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Carcassonne. En cause : un accident ayant ...Actualités similaires
"Un drame intégral pour la famille de la victime" : le chef d'exploitation fruitière reconnu coupable d'homicide involontaire par négligences
Roland, un arboriculteur installé à Durfort-Lacapelette, a été reconnu coupable d'homicide involontaire par négligences par le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Mort de Cédric Chouviat : sa femme Doria Chouviat "déçue" que la qualification d'homicide involontaire ait été retenue
La veuve du livreur regrette que les trois policiers mis en cause continuent à exercer leurs fonctions. "C'est le monde à l'envers", dénonce-t-elle.Actualités similaires
Mort de Cédric Chouviat : trois policiers renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire
Ce livreur de 42 ans avait été plaqué au sol, en janvier 2020, avec son casque de moto sur la tête lors d'un contrôle policier à Paris, provoquant un ...Actualités similaires
Harcèlement moral et/ou sexuel : des agents de Bourbonne-les-Bains reconnus coupables
Deux prévenus ont comparu mardi 17 décembre devant le tribunal judiciaire de Chaumont. Qui a reconnu ces alors agents de la Ville de Bourbonne-les-Bains ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty: tous les accusés reconnus coupables
La cour d'assises spéciale de Paris a reconnu coupables et condamné vendredi les huits personnes impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : tous les accusés reconnus coupables
Les huit personnes impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur, ont tous été condamnés par la cour d'assises spéciale de Paris, ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : tous les accusés ont été reconnus coupables
Les huit personnes impliquées, à des degrés divers, dans l’assassinat du professeur, ont tous été condamnés par la cour d’assises spéciale de Paris, ...Actualités similaires
Tous les accusés reconnus coupables
Huit personnes ont été condamnées vendredi par la justice française pour l'assassinat du professeur Samuel Paty.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés reconnus coupables avec des peines d'un an à 16 ans de prison
La cour d'assises spéciale de Paris reconnaît l'ensemble des huit accusés coupables dans le procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés reconnus coupables avec des peines d'un an à 16 ans de prison
La cour d'assises spéciale de Paris reconnaît l'ensemble des huit accusés coupables dans le procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Les deux amis du tueur de Samuel Paty reconnus coupables de complicité d'assassinat
Les deux amis du tueur de Samuel Paty, un professeur d'histoire assassiné le 16 octobre 2020, ont été reconnus...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: les deux amis du tueurs reconnus coupables de complicité
Les deux amis du tueur du professeur Samuel Paty ont été reconnus coupables de complicité d'assassinat, a annoncé la cour d'assises spéciales de Paris. Les ...Actualités similaires
Trafic de stupéfiants à Chambéry : les huit prévenus reconnus coupables mais libres avec bracelet électronique
Les huit hommes accusés d'avoir organisé un trafic de cannabis entre la Savoie et Chambéry en 2022 ont été reconnus coupables ce vendredi 20 décembre. Ils ...Actualités similaires
Dominique Pelicot condamné à vingt ans de prison, tous les coaccusés reconnus coupables
L'annonce des verdicts à la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, jeudi 19 décembre, marque la fin du procès retentissant des viols de Mazan. Dominique ...Actualités similaires
Procès de viols de Mazan : l'ensemble des accusés reconnus coupables
La cour criminelle de Vaucluse a reconnu jeudi 19 décembre coupables les 51 accusés du procès des viols de Mazan et prononcé des peines allant de trois ans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
