La substitut du procureur regrette que le qualificatif de viol n'ait pas été retenu . "Nous ne sommes pas devant la bonne juridiction. Mais on va faire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de Dax : Le Ministère public s'emporte contre l'auteur d'une agression sexuelle
L'homme, qui a déjà sept mentions à son casier dont deux condamnations aux assises, a nié les accusations en bloc. Il a été condamné à trois ans de ...
Actualités similaires
François Asselineau, président de l'UPR, a obtenu un non-lieu le 6 décembre dans une affaire de harcèlement et d'agressions sexuelles remontant à 2020. Le ...
Actualités similaires
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de ...
Actualités similaires
François-Xavier Lauch, actuellement préfet de l'Hérault, était cité à comparaître ce jeudi devant le tribunal correctionnel d'Albi par la députée LFI ...
Actualités similaires
Un homme avait fait monter deux jeunes femmes dans son véhicule à Epinay-sur-Seine. Les deux s'étaient échappées alors que le véhicule roulait.
Actualités similaires
Aucune intention coupable n'a été retenue ce jeudi au tribunal de Brest, concernant l'agression sexuelle d'une jeune femme à bord d'un avion. Le prévenu, un ...
Actualités similaires
Elle a porté plainte pour agression sexuelle. Le parquet de Paris a confirmé jeudi 1er août à l'AFP avoir reçu mercredi "/la plainte d'une bénévole des ...
Actualités similaires
Une ressortissante colombienne venue en France pour assister aux Jeux olympiques a été victime d'une agression sexuelle dans une station de métro de la ligne ...
Actualités similaires
Mis en cause par de récents témoignages, l'humoriste Seb Mellia aurait été entendu dans le cadre d'une audition libre concernant la plainte déposée pour ...
Actualités similaires
Jeudi 23 mai 2024, une élève scolarisée en CM1 à l'école publique de Caulnes (22) a été agressée sexuellement sur le chemin l'école. Le suspect, un ...
Actualités similaires
Le jugement d'un sexagénaire accusé d'avoir agressé sexuellement une jeune femme le 21 mars dernier est reporté à juin, la faute à un rapport ...
Actualités similaires
Un médecin des Pyrénées-Orientales comparaissait ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour agression sexuelle d'une jeune ...
Actualités similaires
Un homme en situation irrégulière sur le territoire français a été arrêté par la police après l'agression sexuelle d'une touriste américaine dans le ...
Actualités similaires
La présidente du Pérou, Dina Boluarte, a commencé à être entendue par le ministère public dans le cadre d'une enquête pour «enrichissement illicite» ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Douai a condamné un policier à 12 mois de sursis probatoire et obligation de soin, ce mardi 2 avril, pour avoir agressé ...
Actualités similaires
Les faits se seraient déroulés à Cuxac-d'Aude entre janvier et avril 2018. Le quinquagénaire a été condamné à 5 ans de prison, mais la défense va ...
Actualités similaires