80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Deux semaines après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, Donald Trump a affirmé mardi 4 février devant le Premier ministre ...
Actualités similaires
Deux semaines après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, Donald Trump a affirmé mardi 4 février devant le Premier ministre ...
Actualités similaires
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...
Actualités similaires
Selon des informations d'Europe 1, le tribunal administratif de Melun a annulé l'obligation de quitter le territoire français de l'influenceur algérien ...
Actualités similaires
Les parents d'un petit Fañch, né en 2023, avaient rendez-vous ce jeudi devant le tribunal de Lorient pour contester la décision du procureur de retirer le ...
Actualités similaires
Renvoyé devant la justice pour un marché public litigieux signé en 2015, Jean-Michel Lattes, le président de Tisséo Collectivités, a évoqué publiquement ...
Actualités similaires
Plus vite, plus haut, plus fort. Le CV « olympique » de Paolo Giambiasi le place à la tête de sa seconde juridiction à seulement 37 ans. Il présente ses ...
Actualités similaires
Les rentrées solennelles ont vu les chefs de certains des plus gros parquets de France tirer la sonnette d'alarme. À Aix-en-Provence, à Rennes ou à Lille, ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bourges d?truira moins de v?hicules saisis. Le palais de justice a sign? une convention avec le garage solidaire du Cher, le lyc?e Vauvert de ...
Actualités similaires
Reconnu coupable d'escroquerie au jugement l'ancien repreneur de la Scop Alpine Aluminium à Annecy, Franck Supplisson, est condamné à 3 ans de prison dont 1 ...
Actualités similaires
L'ex président de la Fédération royale espagnole de football (RFEF), Luis Rubiales est attendu au tribunal, lundi 3 février, pour comparaître dans le ...
Actualités similaires
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...
Actualités similaires
Un homme de 52 ans a comparu ce mercredi devant le tribunal de Châteauroux pour s'est fait passer pour un médecin auprès de trois établissements dans le ...
Actualités similaires
Un homme d'une quarantaine d'années s'est rendu devant le commissariat de police d'Annemasse avec une arme artisanale, qu'il avait confectionnée. Il ...
Actualités similaires
Coup de projecteur sur le tribunal de commerce de Châteauroux, qui fait le bilan de son activité en 2024. Il a accompagné l'an dernier une soixantaine de ...
Actualités similaires
A l'occasion de la présentation de ses vSux, le tribunal judiciaire de Châteauroux a dressé un bilan de son activité 2024. Avec près de 16.400 procédures ...
Actualités similaires
Claire Gadat, la présidente du tribunal judiciaire et Cécile Gensac, procureure de la République ont présenté, ce vendredi 24 janvier, le bilan de ...
Actualités similaires
Une locataire démunie écope d'une amende de 600 ¬ pour "procédure abusive" alors qu'elle voulait dénoncer d'importantes infiltrations d'eau dans son ...
Actualités similaires