Le tribunal administratif de Paris a annulé le transfert aux autorités espagnoles d'un demandeur d'asile, au motif notamment que celui-ci a entamé une ...
Actualités similaires
Le Tribunal supérieur de justice dAndalousie a confirmé le jugement rendu le 4 septembre 2024, qui déclare l«invalidité» de lextradition dun citoyen ...
Actualités similaires
La justice a décidé de bloquer l'expulsion de deux jeunes hommes impliqués dans des affaires de violences, ainsi que leur famille, de leur logement social à ...
Actualités similaires
Après l'assassinat en juillet 2022 de l'ancien Premier ministre Shinzo Abe, le gouvernement japonais avait saisi la justice pour obtenir la révocation du ...
Actualités similaires
En Turquie, un juge a ordonné dimanche 23 mars l'incarcération pour « corruption » d'Ekrem Imamolu, principal rival du président Recep Tayyip Erdoan. ...
Actualités similaires
La mairie de Châteaudun (Eure-et-Loir) avait rejeté en 2022 une demande de permis de construire pour l'extension d'un entrepôt. Mais le tribunal ...
Actualités similaires
238 hommes, des membres présumés du gang vénézuélien Tren de Aragua, classé organisation terroriste par Washington, ont été expulsés vers le Salvador ...
Actualités similaires
Trois ans après les recours déposés par l'association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a reconnu ce jeudi que l'action de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu, ce jeudi, « que les mesures mises en oeuvre par le ...
Actualités similaires
Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu jeudi "que les mesures mises en oeuvre par le préfet de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu, ce jeudi, « que les mesures mises en oeuvre par le ...
Actualités similaires
La commission d'expulsion de l'Hérault a rendu un avis favorable à la demande d'expulsion de "Doualemn". L'influenceur a été reconnu coupable de ...
Actualités similaires
La commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault a rendu mercredi un avis favorable à la demande des autorités d'expulser "Doualemn", l'influenceur algérien ...
Actualités similaires
La justice a rendu un avis favorable pour l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn. L'avocate de ce dernier a annoncé faire appel de la décision.
Actualités similaires
Le parquet fédéral bosnien a ordonné ce mercredi à la police d'interpeller pour interrogatoire le dirigeant de l'entité serbe du pays, Milorad Dodik, visé ...
Actualités similaires
En Corée du Sud, 51 jours après son arrestation, le tribunal a ordonné la libération du président Yoon Suk-yeol. Le chef d'État avait été arrêté à la ...
Actualités similaires
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...
Actualités similaires
"La juge d'instruction a délivré une commission rogatoire pour étudier la faisabilité de prises de vues ou d'un repêchage des pièces, ou les deux, et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a annulé, ce jeudi 20 janvier, le budget 2024 de la Ville de Marseille. Il a estimé que le débat d'orientation budgétaire, ...
Actualités similaires
L'événement est immanquable pour les plus fidèles pèlerins italiens. Pourtant, il ne s'agit sans doute que de la nouvelle arnaque d'une récidiviste.
Actualités similaires
La justice argentine a ordonné l'arrestation de l'actuel chef de la junte en Birmanie ainsi que de la prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi et d'une ...
Actualités similaires
La justice argentine a ordonné l'arrestation de l'actuel chef de la junte en Birmanie, et d'une vingtaine d'anciens responsables militaires et civils, dont ...
Actualités similaires
Saisi par la Ville de Paris, propriétaire du théâtre, le juge estime que l'occupation illicite des locaux « fait courir aux jeunes majeurs un risque ...
Actualités similaires
Donnant raison au CHU d'Angers, le tribunal administratif de Nantes a ordonné l'arrêt des soins d'une fillette atteinte d'une tumeur, estimant « qu'aucune ...
Actualités similaires