Travailleurs détachés : à Nîmes, la justice administrative se penche sur le cas Terra Fecundis
Ce jeudi 22 juin, la société intérimaire espagnole contestait plusieurs titres de perception émis à son encontre en France. En jeu : près de 2 millions ...Articles similaires à Travailleurs détachés : à Nîmes, la justice administrative se penche sur le cas Terra Fecundis
Travailleurs détachés : à Nîmes, la justice administrative se penche sur le cas Terra Fecundis
Ce jeudi 22 juin, la société intérimaire espagnole contestait plusieurs titres de perception émis à son encontre en France. En jeu : près de 2 millions ...Actualités similaires
Les « travailleurs détachés » de l'agriculture peinent à obtenir justice
Chaque année, ils sont des centaines de milliers à venir d'Espagne, d'Équateur, du Portugal, du Maghreb, etc., pour travailler dans les champs français sous ...Actualités similaires
Travail dissimulé de travailleurs agricoles en petite Camargue : la société Terra Fecundis condamnée et interdite d'activité
A Saint-Gilles, l'un des exploitants agricoles est condamné pour hébergement indigne.Actualités similaires
Prison avec sursis et fortes amendes requises dans le procès Terra Fecundis à Nîmes
Le procureur de la République a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes contre sept exploitants agricoles de Petite Camargue (Gard) dans ...Actualités similaires
Le procès de Terra Fecundis et du travail dissimulé dans le monde agricole devant la justice à Nîmes
La justice poursuit Terra Fecundis une entreprise de travail temporaire espagnole et une dizaine de patrons d'exploitations de Petite Camargue qui avaient ...Actualités similaires
Terra Fecundis, l'autre procès du travail dissimulé de travailleurs agricoles jugé ce vendredi à Nîmes
Des exploitants agricoles et l'entreprise espagnole sont convoqués au tribunal.Actualités similaires
Marseille : Le procès des travailleurs détachés de la société Terra Fecundis s'est ouvert
Terra Fecundis, société d'intérim espagnole, est jugée à partir de ce lundi à Marseille pour travail dissimulé et marchandage de main-d'oeuvreActualités similaires
Travail dissimulé : le système Terra Fecundis devant la justice
Terra Fecundis comparaîtra devant le tribunal de Marseille à partir de lundi 17 mai pour fraude au travail détaché, assimilée à du travail dissimulé. ...Nîmes : procès de l'usage des travailleurs détachés, l'affaire est renvoyée en 2022
Une vaste affaire de travail dissimulé dans le milieu agricole devait être examinée par le tribunal correctionnel de Nîmes. Procès renvoyé en mars 2022La justice européenne valide les nouvelles règles pour les travailleurs détachés
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté mardi les recours de la Pologne et de la Hongrie, qui visaient à annuler la directive européenne de juin ...Actualités similaires
Affaire des travailleurs détachés : Laboral Terra et douze entreprises agricoles de PACA condamnées
Le conseil des prud'hommes d'Arles a condamné mardi la société d'intérim espagnole Laboral Terra et 12 exploitants agricoles de la région PACA à verser ...Actualités similaires
Terra Fecundis: l'exploitation de travailleurs en «bande organisée» visée par la justice
Elle fournit des travailleurs migrants par milliers aux agriculteurs français. Mais Terra Fecundis, société espagnole, sera bientôt jugée pour une fraude ...
260 cas de Covid-19 dans le Sud : les conditions de vie des travailleurs détachés agricoles pointées du doigt
ENQUÊTE - Parmi les populations les plus exposées au virus, figurent les travailleurs détachés. Plus de 250 saisonniers en provenance d'Espagne ont été ...Actualités similaires
"Peut-être qu'un animal était traité mieux que nous" : des travailleurs agricoles détachés demandent justice
Cinq ex-salariés étrangers dans une boîte d'intérim espagnole dans des exploitations agricoles de Provence ont dénoncé mardi aux prud'hommes d'Arles les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
