Travail dissimulé et harcèlement en Charente : dix-huit mois de prison ferme et un mandat d'arrêt
Il a fait le choix de ne pas se présenter devant le tribunal correctionnel d'Angoulême, ce mardi après-midi 19 octobre. Il a préféré mandater son avocate ...Actualités similaires
Articles similaires à Travail dissimulé et harcèlement en Charente : dix-huit mois de prison ferme et un mandat d'arrêt
Agen : huit mois de prison ferme pour avoir allumé un feu de poubelle et caillassé les pompiers
Âgé de 20 ans, le mis en cause avait également procédé à des tirs de mortier sur la façade de l'hôtel de police, mercredi 19 juilletActualités similaires
Affaire Tony Vairelles : Condamné à dix-huit mois de prison, l'ex-footballeur se pourvoit en cassation
L'ancien international français répète qu'il n'est pas coupable de violences à la sortie d'une discothèque en 2011. Il se pourvoit en cassation après ...Actualités similaires
Harcèlement téléphonique sur son ex-compagne : il écope de 7 mois de prison ferme à Auch
Un homme âgé de 37 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Auch ce mardi 25 juillet pour des faits de harcèlement sur son ex-compagne avec des ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison pour avoir volé 200'000 oeufs en chocolat
Un Britannique a été condamné jeudi pour avoir dérobé dans un entrepôt une remorque de tracteur pleine de «Creme Eggs», des friandises de la marque ...Actualités similaires
Condamné à huit mois de prison ferme pour avoir frappé le patron d'une paillote et outragé une gendarme
Les faits ont été perpétrés samedi 8 juillet aux alentours de 20 h 15 à la paillote le Bain de soleil à Palavas.Actualités similaires
Condamné à dix mois de prison ferme pour avoir blessé un homme à coups de machette
Le mis en cause a expliqué qu'il avait agi ainsi pour se défendre face à un individu qui le menaçait avec un couteau.Actualités similaires
Affaire Tony Vairelles : L'ancien footballeur condamné à dix-huit mois ferme, mais évite la prison
L'ex-idole du RC Lens a vu sa peine être réduite de moitié par rapport au jugement de première instance. Il ne retourne pas derrières les barreauxActualités similaires
Dix mois de prison ferme pour l'homme qui a tenté de braquer un tabac presse à Bayonne
C'était sur les Allées Marines, ce vendredi soir vers 19h. L'homme est entré cagoulé et armé d'un couteau dans le tabac presse. Le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Travail dissimulé : Sébastien Perez condamné à Nîmes à cinq ans de prison dont trois ferme
Le Nîmois de 45 ans était jugé vendredi 16 juin devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Il a été incarcéré à l'issue de l'audience.Actualités similaires
Tariq Ramadan : un homme condamné à huit mois de prison ferme pour cyberharcèlement
Yann Le Mercier, un Breton âgé de 48 ans, a développé une sorte de passion débordante pour l'affaire Tariq Ramadan. Ce jeudi 15 juin, il a été jugé ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Alexandre Benalla
L'accusation a requis mercredi dix-huit mois de prison avec sursis contre Alexandre Benalla à son procès en appel à Paris, critiquant les actions inutiles, ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Alexandre Benalla en appel
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre d'Alexandre Benalla ce mercredi, lors de son procès en appel pour les violences du 1er-Mai ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis contre Alexandre Benalla à son procès en appel à Paris, critiquant les «actions inutiles, inconsidérées voire dangereuses» commises par l'ex-chargé de mission de l'Élysée
L'accusation a requis dix-huit mois de prison avec sursis contre Alexandre Benalla à son procès en appel à Paris, critiquant les «actions inutiles, ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel et travail dissimulé : six mois de prison avec sursis requis contre Jean-Marc Morandini
La procureure a requis six mois de prison avec sursis pour "harcèlement sexuel" et "travail dissimulé" contre l'animateur télé Jean-Marc Morandini ce ...Actualités similaires
Accident du travail : un chef d'entreprise condamné à 18 mois de prison ferme pour la mort d'un salarié
Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné, mardi 6 juin 2023, un chef d'entreprise à une peine de 36 mois de prison, dont 18 mois fermes pour la mort ...Actualités similaires
Rugby : l'international français Mohamed Haouas condamné à douze mois de prison ferme sans mandat de dépôt
Interpellé vendredi 26 mai à Montpellier, dans l'Hérault, après avoir frappé son épouse en pleine rue, le rugbyman international français Mohamed Haouas ...Actualités similaires
Prison ferme plus mandat d'arrêt pour deux Italiens accusés de blanchiment à Monaco
Plusieurs millions d'euros avaient été blanchis en faisant transiter l'argent depuis l'Italie en Principauté à travers un "cartel" de sociétés écrans et ...Actualités similaires
Trois ans de prison dont dix-huit mois ferme requis contre Tariq Ramadan
Un procureur genevois a réclamé une peine de trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme, contre l'islamologue suisse, Tariq Ramadan.Actualités similaires
Un étudiant d'une vingtaine d'années condamné à dix mois de prison, dont cinq ferme, pour des violences commises en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites à Rennes
Un étudiant d'une vingtaine d'années a été condamné à une peine de dix mois de prison, dont cinq ferme, par le tribunal correctionnel de Rennes pour des ...Actualités similaires
Charente-Maritime : condamnée à six mois de prison ferme pour des violences sur sa mère de 84 ans
Violente depuis plusieurs années avec sa mère, une Royannaise de 61 ans a été condamnée, ce vendredi 21 avril, par le tribunal correctionnel de Saintes ...Actualités similaires
Nîmes : Dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort les pompiers venus à son secours
Un homme a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nîmes, assortis d'une obligation de soin et de travailler. ...Actualités similaires
Football : un ancien président du Gazélec Ajaccio condamné à un an de prison ferme pour "travail dissimulé aggravé"
Un ancien président du Gazélec Ajaccio, club de football corse brièvement passé en Ligue 1, a été condamné ce mardi 11 avril à Marseille à un an de ...Actualités similaires
Tribunal de Chartres : condamnée à de la prison ferme avec mandat d'arrêt pour fraude fiscale
La prévenue, une entrepreneuse de nationalité camerounaise, est absente à son procès pour fraude fiscale. Poursuivie pour non-déclaration de TVA et de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
