Accident du travail : un chef d'entreprise condamné à 18 mois de prison ferme pour la mort d'un salarié
Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné, mardi 6 juin 2023, un chef d'entreprise à une peine de 36 mois de prison, dont 18 mois fermes pour la mort ...Actualités similaires
Articles similaires à Accident du travail : un chef d'entreprise condamné à 18 mois de prison ferme pour la mort d'un salarié
Tragique accident à Saint-Pol-de-Léon : le conducteur de tracteur condamné à dix-huit mois de prison avec sursis
En août 2022, un chauffeur routier de 20 ans était tué dans un accident, à Saint-Pol-de-Léon. Le conducteur d'un tracteur impliqué dans l'accident a ...Actualités similaires
Des peines de 18 à 36 mois de prison ferme dans une vaste affaire d'escroquerie aux fausses agences immobilières
Le tribunal correctionnel de Metz a condamné ce jeudi sept des huit prévenus jugés pour une vaste affaire d'escroquerie en bande organisée à des peines ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : Hechmi Toumi condamné à 18 mois de prison avec sursis
Le jugement est tombé dans l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans entre 2013 et 2018. L'ancien directeur de l'UFR Sciences, Hechmi ...Actualités similaires
Condamné à dix mois de prison ferme pour des violences sur sa compagne, en Dordogne
Un homme de 51 ans a été reconnu coupable, par le tribunal de Périgueux, de violences à l'encontre de sa concubine, sous l'emprise d'alcool et de cocaïne. ...Actualités similaires
"Il voulait tout faire péter" : l'ex-légionnaire sans-abri, délogé par le RAID, condamné à 18 mois de prison
Interpellé dans la nuit du samedi 15 au dimanche 16 février 2025 par le Raid après avoir alerté la police à neuf reprises et menacé de faire exploser ...Actualités similaires
Bayonne : un jeune majeur condamné à 18 mois de prison pour une soixantaine de vols par effraction dans des véhicules
Un jeune homme était jugé ce lundi 17 février devant le tribunal de Bayonne pour une soixantaine de vols à la roulotte dans des véhicules en stationnement ...Actualités similaires
Mort d'un mécanicien dans un terrible accident du travail au centre de tri des déchets à Nîmes : le procès est prévu le 12 juin
Un mécanicien de 21 ans, en charge de la maintenance au centre de tri des déchets Valréna, à la Bastide (Nîmes) est décédé dans un accident du travail ...Actualités similaires
Un homme condamné à 9 mois de prison ferme pour avoir percuté une voiture avec cinq maires à l'intérieur
Un homme de 30 ans a été condamné ce lundi à 18 mois de prison dont 9 mois ferme qu'il effectuera sous bracelet électronique. Sous l'emprise de cocaïne, ...Actualités similaires
Saintes : l'homme condamné à 18 ans de prison pour viols prend six mois supplémentaires à Nantes
Après une condamnation à 18 ans de réclusion criminelle à Saintes pour viols, torture et barbarie sur ses ex-compagnes, Thomas Peneaud écope d'une peine ...Actualités similaires
"Il est antisocial" : un jeune Bayonnais condamné à 8 mois de prison ferme pour avoir frappé sa mère
Le tribunal de Bayonne a condamné un jeune de 21 ans à huit mois de prison. En décembre 2024, il avait levé la main sur sa mère, qui avait alors porté ...Actualités similaires
Mort d'un cycliste à Yffiniac : un an de prison ferme sous bracelet pour les deux conducteurs
Le tribunal de Saint-Brieuc a condamné deux conducteurs à quatre ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, après la mort d'un cycliste de ...Actualités similaires
Aux manettes d'un trafic de drogue, un jeune Dellois condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique
Ce lundi 3 février, le tribunal judiciaire de Belfort a condamné un jeune homme de 20 ans à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique. ...Actualités similaires
Incendie de la piscine de Saint-Pierre-des-Corps : l'incendiaire condamné à 18 mois de prison ferme
L'incendiaire de 27 ans, a été condamné à 18 mois de prison ferme pour l'incendie de la piscine de Saint-Pierre-des-Corps, qu'il avait déclenché par ...Actualités similaires
Perpignan : un détenu condamné à six mois de prison ferme pour l'agression d'un surveillant pénitentiaire
Un ancien détenu de la prison de Perpignan a été reconnu coupable.Actualités similaires
Accident mortel à Saleux : le conducteur condamné à deux ans de prison ferme
L'homme responsable de l'accident qui a couté la vie à un père de famille début décembre sur la D1029 à hauteur de Saleux a été condamné ce mercredi à ...Actualités similaires
Il menaçait de "faire des dingueries" le soir de Noël : un homme fiché S a été condamné à 15 mois de prison ferme
Un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 15 mois de prison ferme pour apologie du terrorisme. Il avait publié sur les réseaux sociaux une ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer à un contrôle de police : le "délinquant routier" condamné à six mois de prison ferme
Clément avait refus d'obtempérer aux injonctions de s'arrêter des policiers municipaux de Moissac (Tarn-et-Garonne), vendredi 24 janvier 2025. Il circulait ...Actualités similaires
CNews: Morandi condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
L'animateur de CNews Jean-Marc Morandini a été reconnu coupable de harcèlement sexuel sur un jeune comédien par la Cour d'appel de Paris. Il avait organisé ...Actualités similaires
Jean-Marc Morandini condamné à 18 mois de prison avec sursis en appel pour harcèlement sexuel
La cour d'appel de Paris a aggravé la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis prononcée en première instance, en août 2023, à l'encontre de ...Actualités similaires
Jean-Marc Morandini condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Le nouveau verdict est tombé. La cour d'appel de Paris a reconnu ce lundi 27 janvier Jean-Marc Morandini coupable de harcèlement sexuel contre un jeune ...Actualités similaires
Il a encouragé des jeunes comédiens à s'exhiber nus pour les castings d'une série : l'animateur Jean-Marc Morandini condamné à 18 mois de prison avec sursis
"Nous sommes satisfaits de cette condamnation qui confirme la qualité de victime pour notre client", a déclaré Besma Maghrebi, avocate d'un des plaignants.Actualités similaires
Jean-Marc Morandini condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
L'animateur était poursuivi pour avoir encouragé de jeunes comédiens à s'exhiber nus pour les castings d'une web-série intitulée « Les Faucons » dont ...Actualités similaires
Jean-Marc Morandini condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
La cour d'appel de Paris a reconnu lundi Jean-Marc Morandini coupable de harcèlement sexuel contre un jeune comédien et l'a condamné à 18 mois ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
