La plateforme Deliveroo a été condamnée ce mardi à 375.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Lui est reproché d'avoir employé en tant ...
Articles similaires à Travail dissimulé : Deliveroo condamné au pénal à 375.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné un ancien juge d'instruction à 1.000 euros d'amende pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité ...
Actualités similaires
À la barre du tribunal, le prévenu assurait être victime d'une vengeance. Il a nié en bloc les faits reprochés durant tout son procès.
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre, Manuel Valls a été condamné à 277 000 euros d'amende pour avoir reçu des financements illégaux lors de sa campagne aux ...
Actualités similaires
Éric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris par Hapsatou Sy, dont il avait qualifié le prénom "d'insulte à la France".
Actualités similaires
Le député Hervé Juvin a été condamné en appel pour violences conjugales, le 14 octobre dernier. Il devra s'acquitter d'une amende de 10.000 euros. Jordan ...
Actualités similaires
L'eurodéputé Rassemblement National Hervé Juvin a été condamné à 10.000 euros d'amende en appel le 14 octobre pour violences sur son épouse, a-t-on ...
Actualités similaires
L'eurodéputé Rassemblement national Hervé Juvin a été condamné à 10 000 euros d'amende en appel le 14 octobre pour violences sur son épouse, a-t-on ...
Actualités similaires
C'est une victoire symbolique pour la Ville de Paris qui médiatise depuis des mois sa mobilisation contre les tags qui polluent l'espace public...
Actualités similaires
Soupçonné d'avoir employé des dizaines de saisonniers sans les déclarer et d'avoir pioché dans la caisse de son exploitation pour alimenter des SCI visant ...
Actualités similaires
"GRAND PRIX DE SINGAPOUR - Lewis Hamilton sera autorisé à porter son piercing au nez lors de la course ce dimanche pour des raisons médicales. Mais Mercedes, ...
Actualités similaires
La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris lui a également imposé de verser 2 000 euros de dommages-intérêts à l'écrivaine, ainsi qu'un euro ...
Actualités similaires
Le polémiste Dieudonné M'bala M'bala a été condamné à 10.000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure ...
Actualités similaires
Le polémiste Dieudonné M'bala M'bala a été condamné à 10.000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure ...
Actualités similaires
Le polémiste Dieudonné M'bala M'bala a été condamné à 10 000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure ...
Actualités similaires
Le polémiste Dieudonné M'bala M'bala a été condamné à 10.000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure ...
Actualités similaires
300 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné la société Martell & Co, poursuivie pour pratique commerciale trompeuse. La rédaction vous ...
Actualités similaires
Le coureur néerlandais avait bousculé deux adolescentes qui faisaient du bruit dans son hôtel et l'empêchaient de dormir. Présent au départ de la course ...
Actualités similaires
Avec ses deux minuscules cartons rouges directs en 712 matchs, on n'imaginait pas David Silva capable d'un coup de sang. C'est pourtant ce qui est arrivé au ...
Actualités similaires
Après Deliveroo, lourdement condamné en mars, c'est au tour de la filiale de La Poste de se retrouver au tribunal, pour un procès qui débute ce jeudi à ...
Actualités similaires
Ubérisation Après Deliveroo, lourdement condamné en mars, c'est au tour de la filiale de La Poste de se retrouver au tribunal, pour un procès qui débute ...
Actualités similaires
Aurélien Taché avait insulté des agents de la brigade anti-criminalité (BAC) qui étaient intervenus pour une agression dont il avait lui-même été ...
Actualités similaires
Le député écologiste du Val-d'Oise Aurélien Taché a été condamné à 5.000 euros d'amende à Niort pour avoir insulté des policiers qui intervenaient ...
Actualités similaires