300 000 euros d'amende : Martell condamné pour pratique commerciale trompeuse
300 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné la société Martell & Co, poursuivie pour pratique commerciale trompeuse. La rédaction vous ...Articles similaires à 300 000 euros d'amende : Martell condamné pour pratique commerciale trompeuse
Il a détourné plus de 500 000 euros : l'ancien international de rugby Brendan Mullin condamné à de la prison
Sur les quatorze chefs d'accusation pour lesquels il était poursuivi, il a été reconnu coupable de douze.Actualités similaires
Nicolas Best, l'ex-directeur de l'hôpital de Nîmes, condamné à 30 000 euros d'amende pour favoritisme
Le délibéré a été prononcé ce lundi 25 novembre au tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Star mondiale de MMA, l'Irlandais Conor McGregor condamné au civil pour viol, tenu de verser 250 000 euros à la victime
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...Actualités similaires
Pays basque : 160 000 euros d'amende contre deux entreprises qui ont enterré des déchets illégalement
La SARL Société Luzienne de Travaux Publics et la SARL Société d'Exploitation d'Entreprise SLM ont condamnées ce jeudi 21 novembre par le tribunal ...Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
300 000 euros pour empêcher les gens du voyage d'occuper la zone des Bracots à Bons-en-Chablais
A Bons-en-Chablais, la zone d'activités économiques des Bracots a régulièrement été le théâtre d'installations illicites de gens du voyage. Thonon Agglo ...Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Il en revendait sur Ebay et Leboncoin: un homme condamné à 20.000 euros d'amende pour trafic de glyphosate
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende pour avoir vendu de fausses colorations naturelles pour cheveux
La société Les Trois Chênes, basée à Villechenève, dans le Rhône, a été sanctionnée par la préfecture du Rhône d'une amende de 15 000 euros, lundi 4 ...Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende contre le locataire d'une décharge sauvage
Depuis le mois de juin, l'entreprise BT Services exploite un centre de tri non déclaré sur un terrain de Saint-Symphorien-d'Ozon, dans le Rhône. Depuis ...Actualités similaires
15 000 euros pour abattre des sapins : le faux jardinier condamné
Un homme de 32 ans a été jugé par le tribunal de Castres pour des faits d'abus de faiblesse. Entre 2019 et 2020, il aurait escroqué plusieurs personnes ...Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
5 km/h en moyenne au-dessus de la limitation : il découvre qu'il a été flashé 37 fois par le même radar en un an et reçoit 15 000 euros d'amende
Entre juillet 2023 et octobre 2024, un automobiliste s'est fait flasher 37 fois par le même radar à Clermont-Ferrand. L'homme qui n'avait pas signalé son ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Charcuterie : le patron de Loste sanctionné pour obstruction, le groupe devra payer 900 000 euros d'amende
Le patron du groupe charcutier Loste avait dit se trouver au Royaume-Uni alors qu'il était à Paris... L'Autorité de la concurrence inflige à l'entreprise ...Actualités similaires
Le Parlement européen réclame 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour des frais de mandat indus
Le Parlement européen réclame 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour des dépenses jugées indues, une décision notifiée le 8 juillet à l'ancien député ...Actualités similaires
« On remet 300 000 euros en jeu en crédit d'ingénierie » : le programme « Petites villes de demain » reconduit jusqu'en 2026
Le Département et la Banque des Territoires ont renouvelé ce lundi leur engagement dans ce programme national d'appui à la dynamisation des territoires ...Actualités similaires
Jean-Marie Le Pen : le Parlement européen lui réclame 300 000 euros pour des frais de mandat indus
L'Office européen de lutte antifraude avait estimé dans un rapport que Jean-Marie Le Pen avait réclamé le remboursement de nombreuses dépensesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
