Travail dissimulé : Deliveroo condamné au pénal à 375.000 euros d'amende
La plateforme Deliveroo a été condamnée ce mardi à 375.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Lui est reproché d'avoir employé en tant ...Articles similaires à Travail dissimulé : Deliveroo condamné au pénal à 375.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné un ancien juge d'instruction à 1.000 euros d'amende pour outrage à des policiers
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Gard : poursuivi pour exhibition sexuelle, un homme de 87 ans condamné à 1000 euros d'amende avec sursis
À la barre du tribunal, le prévenu assurait être victime d'une vengeance. Il a nié en bloc les faits reprochés durant tout son procès.Actualités similaires
Manuel Valls condamné à payer 277 000 euros d'amende pour le "financement illégal" de sa campagne électorale de Barcelone
L'ancien Premier ministre, Manuel Valls a été condamné à 277 000 euros d'amende pour avoir reçu des financements illégaux lors de sa campagne aux ...Actualités similaires
Hapsatou Sy vs Eric Zemmour : l'homme politique condamné à verser 20 000 euros d'amende
Éric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris par Hapsatou Sy, dont il avait qualifié le prénom "d'insulte à la France".Actualités similaires
Violences conjugales : l'eurodéputé RN Hervé Juvin condamné à 10.000 euros d'amende
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L'eurodéputé Rassemblement National Hervé Juvin a été condamné à 10.000 euros d'amende en appel le 14 octobre pour violences sur son épouse
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Le Niçois Christophe Dicranian condamné à 12 ans de prison et 50.000 euros d'amende
Christophe Dicranian a été condamné à 12 ans de prison et 50.000 euros d'amende ce vendredi.Actualités similaires
Paris : le tagueur Six Sax condamné à verser 17.000 euros d'amende à la Ville
C'est une victoire symbolique pour la Ville de Paris qui médiatise depuis des mois sa mobilisation contre les tags qui polluent l'espace public...Actualités similaires
Travail illégal agricole en Tarn-et-Garonne: 30 000 euros d'amende et la confiscation de ses maisons requises
Soupçonné d'avoir employé des dizaines de saisonniers sans les déclarer et d'avoir pioché dans la caisse de son exploitation pour alimenter des SCI visant ...Actualités similaires
Piercing d'Hamilton : Mercedes condamné à 25.000 euros d'amende
"GRAND PRIX DE SINGAPOUR - Lewis Hamilton sera autorisé à porter son piercing au nez lors de la course ce dimanche pour des raisons médicales. Mais Mercedes, ...Actualités similaires
L'OM condamné à 30 000 euros d'amende après les incidents à Tottenham
Comme si un match à huis clos ne suffisait pas. Si l'OM avait affiché un visage relativement&Actualités similaires
Dieudonné condamné à 10 000 euros d'amende pour injure raciste envers Rachel Khan
La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris lui a également imposé de verser 2 000 euros de dommages-intérêts à l'écrivaine, ainsi qu'un euro ...Actualités similaires
Injure raciste : Dieudonné condamné à 10.000 euros d'amende
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300 000 euros d'amende : Martell condamné pour pratique commerciale trompeuse
300 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné la société Martell & Co, poursuivie pour pratique commerciale trompeuse. La rédaction vous ...Actualités similaires
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