Travail dissimulé : Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Deliveroo a été condamné à verser 9,7 millions à l'Urssaf pour travail dissimulé, d'après un jugement du tribunal de Paris dévoilé vendredi ...Articles similaires à Travail dissimulé : Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Pollution de l'air : L'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Air pollué, note salée. L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...Actualités similaires
L'Etat condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...Actualités similaires
Bordeaux va devoir verser deux millions d'euros à son ancien directeur sportif
Villefranche est toujours prêt s'il faut remplacer les Girondins en L2 . Les Girondins&Actualités similaires
Condamné à verser près de 2 millions à Macia, Bordeaux fait appel
"LIGUE 2 - Après avoir licencié Eduardo Macia pour faute grave fin juillet 2020, les Girondins de Bordeaux ont été condamnés à payer 1,9 million à leur ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : Le club condamné à payer près de deux millions d'euros à Eduardo Macia
Le Marine et Blanc ont fait appel de cette décision du conseil des prud'hommes de Bordeaux en faveur de leur ancien directeur sportif.Actualités similaires
Football. Girondins de Bordeaux : condamné à verser 1,9 million d'euros à Eduardo Macia, le club fait appel
C'est l'un des litiges en cours les plus lourds pour les Girondins de Bordeaux. Comme révélé par « L'Équipe », le conseil des prud'hommes de Bordeaux a ...Actualités similaires
Foot - Justice - Les Girondins condamnés à verser près de 2 millions d'euros à Eduardo Macia
Licencié pour faute grave en juillet 2020, l'ancien directeur sportif de Bordeaux a obtenu gain de cause auprès du conseil des prud'hommes. Le club a fait ...Actualités similaires
L'État sommé de verser près de 4 millions d'euros au RCT
L'État a privé le RCT d'une aide "Covid-19" à laquelle il était éligible. Le club obtient gain de cause devant le tribunal administratif de Toulon.Actualités similaires
Instagram condamné à 405 millions d'euros d'amende avoir dévoilé les données d'enfants
La Commission irlandaise de protection des données a infligé une amende de 405 millions d'euros à Meta après une enquête sur la façon dont elle a traité ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Allemagne s'engage à verser une aide de 200 millions d'euros pour les déplacés
L'Allemagne va fournir 200 millions d'euros supplémentaires à l'Ukraine, a déclaré la ministre allemande du...Actualités similaires
Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf pour travail dissimulé
Reconnue une nouvelle fois coupable de travail dissimulé, la plateforme de livraison Deliveroo, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros ...Actualités similaires
La plateforme de livraison Deliveroo condamnée pour travail dissimulé
Deliveroo devra régler la somme de 9,7 millions d'euros à l'Urssaf. La plateforme de livraison de repas a été condamnée pour travail dissimulé.Actualités similaires
Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros pour travail dissimulé en France
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à un organisme public français 9,7 millions d'euros pour ne pas ...Actualités similaires
Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros pour travail dissimulé
Deliveroo a été condamné à verser une somme conséquente de 9,7 millions d'euros à l'Urssaf, pour s'être soustrait au paiement de contributions ...Actualités similaires
Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf pour travail dissimulé
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...Actualités similaires
Travail dissimulé : Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Le tribunal de Paris a reconnu Deliveroo coupable de travail dissimulé, jeudi. La plateforme a été condamnée à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf pour ...Actualités similaires
Deliveroo condamné à payer 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
La plateforme de livraison de repas, déjà condamnée au pénal en avril, doit verser à l'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales les sommes ...Actualités similaires
Fair-play Financier - le PSG condamné officiellement à payer 10 Millions d'euros !
Suite aux deux années de confinement en raison des conditions sanitaires et au retrait du diffuseur de la Ligue 1 Mediapro, le Paris Saint-Gemain n'a pu ...Actualités similaires
Travail dissimulé: Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...Actualités similaires
France : Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros pour "travail dissimulé"
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions...Actualités similaires
Travail dissimulé : Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Deliveroo a été condamné à verser 9,7 millions à l'Urssaf pour travail dissimulé, d'après un jugement du tribunal de Paris dévoilé vendredi ...Actualités similaires
Justice : l'entreprise Deliveroo condamnée à verser près de 9,6 millions d'euros d'arriérés à l'Urssaf
Deliveroo a été condamné ce vendredi par le tribunal judiciaire de Paris. L'entreprise devra verser 9,6 millions d'euros de d'arriérés de cotisations ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
